Consultation du public

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101352 du Plateau de l'Aubrac

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral   a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère  le 26 août  2013.

Objet de la consultation :

La directive 92/43/CEE du conseil européen du 21 mai 1992 prévoit dans son article 3 la création d'un réseau écologique cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000, destiné à « assurer le maintien, voir le rétablissement dans un état de conservation favorable, de types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle ».

Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000. La transcription française est faite dans les articles L.414-1 à 3 (partie législative) et R.414-1 à 12 (partie réglementaire) du code de l'environnement.

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir l'état de conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.

Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, ainsi qu'avec des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.

Ces mesures sont inscrites dans un document d'objectifs, élaboré par le comité de pilotage du site Natura 2000 et soumis à l'approbation du préfet du département qui prend en compte les exigences économiques, sociales, culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Le site Natura 2000 initial du Plateau de l'Aubrac (687 ha) est inscrit en Site d’Importance Communautaire (SIC) depuis novembre 2007 pour la région biogéographique continentale.

Le contexte climatique, géologique mais aussi agricole du plateau de l’Aubrac a favorisé l'existence de bon nombre d’espèces et habitats naturels d’intérêt patrimonial. Certains sont considérés comme rares ou menacés au niveau régional, national ou européen. Aujourd’hui, les grands espaces du plateau de l’Aubrac, ses richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont appréciés de bon nombre de visiteurs. La préservation de ce patrimoine naturel et paysager est compatible avec le développement économique, cette richesse constituant un atout fort pour la valorisation du territoire, pour ses activités et ses produits.

Un comité de pilotage (copil) a été installé le 30 janvier 2009 par arrêté préfectoral. Le premier copil du 10 février 2009, présidé par le préfet, a désigné la Communauté de communes de l’Aubrac Lozérien comme maître d’ouvrage pour l’élaboration du document d’objectifs (Docob) du site.

Il a été décidé d'étendre la portée de ce document, inventaires et propositions de gestion, sur une vaste zone d'étude comprenant 19 communes : Antrenas, Brion, Chirac, Fau de Peyre, Grandvals, La Chaze de Peyre, Le Buisson, Les Hermaux, Les Salces, Malbouzon, Marchastel, Nasbinals, Recoules d'Aubrac, Saint Laurent de Muret, Saint Laurent de Veyres, Trelans, Prinsuejols, Sainte Colombe de Peyre et La Fage Montivernoux.

A l'issu de la démarche, 16 des communes consultées ont décidé de transmettre à la commission européenne une proposition d'extension du site Natura 2000 sur le territoire d’élaboration du docob, soit 25 471 ha.

Ci- joint :