Assainissement collectif

 
 

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le recensement des déversoirs d'orages des agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 eH

La mise en conformité des agglomérations vis-à-vis de la directive ERU et l’atteinte des objectifs de bon état liés à la Directive cadre sur l’eau passent par la connaissance et la limitation des rejets des systèmes d’assainissement sur le milieu récepteur par temps sec et par temps de pluie.

Bien que la connaissance du fonctionnement des systèmes d'assainissement par temps de pluie soit une obligation réglementaire depuis 1994, et que l’arrêté du 22 juin 2007 ait précisé les modalités de surveillance à mettre en place, les flux d'eaux usées non traitées déversés vers le milieu naturel restent encore peu connus.

 
 C’est pourquoi, l’État et l’Agence de l’eau Adour-Garonne engagent une démarche d’amélioration de la connaissance des rejets des systèmes de collecte et de mise en conformité de la surveillance des déversements par temps de pluie.
 
 Dans ce cadre, et en complément des courriers adressés par le service en charge de la police de l'eau aux collectivités concernées, vous trouverez ci-dessous les documents suivants :