Consultation publique - Demande d’autorisation de capture de poissons à desfins scientifiques et de suivi biologique pour l’ensemble du département
Références réglementaires :
Code de l’environnement Livre IV – Titre III, Pêche en eau douce et gestion piscicole et notamment les articles L 431-2, L 436.9 et R 432.5 à R 432.11 ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère, représentée par son président est située 12 avenue Paulin Daudé à Mende
Objet de la demande :
La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère sollicite une demande pour effectuer :
- des pêches d’inventaires dans le cadre du suivi de la qualité des eaux par l’office français de la biodiversité (réseau externalisé en collaboration avec l’association régionale de pêche en Occitanie et/ou le bureau d’étude Aquascop) ;
- des pêches d’inventaires dans le cadre du suivi de la qualité des eaux et les pêches de sauvetage lors de travaux sur les cours d’eau du département pour le compte de la fédération ;
Durée :
De la date de publication de l’arrêté jusqu’au 31 décembre 2024.
Lieu :
L’ensemble du réseau hydrographique du département en cours d’eau, canaux et plans d’eau du département de la Lozère.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.