Consultation du public - Demande d’autorisation de capture de POISSONS à des Fins SCIENTIFIQUES
PROCÉDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉALISÉE EN APPLICATION DEL’ARTICLE L.123-19-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre III, Pêche en eau douce et gestion piscicole et notamment les articles L 431-2, L 436.9 et R 432.5 à R 432.11 ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Le bureau d’étude SAS ECCEL Environnement - Groupe LIEBIG sous couvert de monsieur Sébastien VIDAL, Chef de projet.
Objet de la demande :
Demande d’autorisation d'inventaires de poissons à l'électricité dans le cadre du dossier de demande d’un projet de microcentrale sur le cours d’eau de la Bédaule.
Durée :
Du 15/09/2021 au 20/10/2023.
Lieu :
Sur la Bédaule sur la commune de Arzenc-d'Apcher, à Courbepeyres aux points (coordonnées L93) X : 707996,45 Y : 6414719,11, X : 708674,74 Y : 6414050,41 et X : 708675,08 Y : 6413805,07.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.