Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024
Mis à jour le 19/03/2024
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la consultation, il a été mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de vingt et un jours du 8 février au 29 février 2024. Les observations du public ont été recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation.