Explosifs

Le certificat d’acquisition

 
 

Pour solliciter un certificat d’acquisition, il est nécessaire de présenter l’une des 3 autorisations ou accord préalables suivants :

  •  une copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs (une autorisation individuelle d’exploitation.)
  •  une copie de l’autorisation d’utilisation dès réception (L’autorisation d’utilisation dès réception (UDR) est délivrée par le préfet dans le cadre d’un chantier de travaux publics ou d’exploitation d’une mine ou carrière. Elle autorise son titulaire à conserver et à utiliser des explosifs au cours d’une journée de travail.
  •  une copie de l’accord d’un consignataire de recevoir les explosifs accompagnés de la copie de l’autorisation de stocker des produits explosifs du consignataire, (l’accord doit préciser la nature et la quantité de produits explosifs et sa durée de validité, le demandeur doit préciser l’usage prévu des explosifs)

> Formulaire certificat d’acquisition d’explosifs

Les dossiers sont à retourner :

Préfecture de la Lozère 
 Bureau des sécurités 
 BP130 - 48005  - MENDE cedex
 ou bien par mail : peggy.roman-pignet@lozere.gouv.fr

Contact téléphonique : 04 66 49 60 02