Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

 

Campagne nationale 2019 de promotion des colonies de vacances

Qui contacter ? Quelles aides ? Pour tout savoir, cliquez ici .

colooiv

En France, toute personne ou structure qui accueille régulièrement des mineurs pour des activités de loisirs, avec ou sans hébergement, doit en faire la déclaration au Préfet de département.

Une vigilance particulière est en effet portée à ces accueils, qui doivent garantir des conditions de sécurité morale et physique aux mineurs accueillis.

Ainsi la nature des locaux de l'accueil, l'encadrement mis en place et le contenu pédagogique des activités proposées sont contrôlées par l'Etat (la DDCSPP).

Contact DDCSPP : jsep-ddcspp@lozere.gouv.fr

REGLEMENTATION et OBLIGATIONS :

- instruction départementale ACM sans hébergement

- instruction départementale ACM avec hébergement

- tout événement grave survenant durant un ACM doit être signalé sans délai à la DDCSPP : procédure et déclaration

- obligations relatives aux activités de baignade

- obligations relatives aux repas en plein air

- accueillir des mineurs en situation de handicap

- gérer les cas de maladie contagieuse - (guide du Conseil Départemental de la Lozère - service "enfance-familles" 04.66.49.42.11)

OUVRIR un "accueil jeunes 14-17 ans" : Fiche du ministère

 
 

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés