Synthèse de la consultation publique sur le projet d'arrêté de modification du périmètre du SAGE Lot-amont
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont est un document de planification de la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques, piloté par le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du Dourdou de Conques.
Le premier périmètre de ce SAGE avait été défini par arrêté des préfets de l'Aveyron et de la Lozère en janvier 2001 selon des limites administratives communales.
En 2023, une procédure de modification de ce périmètre a été lancée afin de l'ajuster aux limites hydrographiques naturelles du bassin versant du Lot-amont, conformément au code de l'environnement et permettant d'assurer une cohérence territoriale des décisions et actions.
Suite à la sollicitation des avis du comité de bassin Adour-Garonne, de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) du Lot et des communes périphériques concernées sur le projet d'arrêté interpréfectoral modifiant le périmètre du SAGE Lot-amont, une participation du public par voie électronique (PPVE), encadrée par l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,a été organisée du lundi 12 février au lundi 4 mars 2024 inclus afin de recueillir toute observation utile concernant cet ajustement de territoire.
Aucune observation n'a été formulée par le public dans le cadre de cette consultation
Document en consultation
- Le projet d'arrêté va maintenant être mis à la signature des trois préfets concernés et sera mis en ligne ultérieurement.