Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental « sécheresse » - sous-bassin du lot
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental « sécheresse » (arrêté délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot) était soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public était ouverte entre le 12 avril 2023 et le 03 mai 2023.
Les documents ( note de présentation et projet d'arrêté cadre interdépartemental) étaient consultables sur le site internet des Services de l’État dans le Lot à l’adresse suivante : https://www.lot.gouv.fr/participation-du-public-r4065.html.
Durant cette consultation, le public a pu porter à la connaissance de la préfète du Lot, préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot, tous les éléments qu’il jugeait nécessaire :
• par courriel à : ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr avec pour objet « ACI Lot 2023 » ;
• par courrier postal à : Direction départementale des Territoires, Service Eau, Forêt, Environnement - « ACI Lot 2023 », 127 Quai Cavaignac, 46000 CAHORS.
À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations ont été analysées.
Ci-dessous la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision disponibles pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.