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Canicule 2019 : calamité agricole

Mise à jour le 11/03/2020
 
 
Canicule 2019 : calamité agricole

Les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2019 ont entraîné des pertes conséquentes de la production de miel. À la demande des représentants des apiculteurs, la direction départementale des territoires (D.D.T.) de la Lozère a déposé auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (C.N.G.R.A.) une demande de reconnaissance d’une calamité agricole.

Lors de sa séance du 29 janvier 2020, le C.N.G.R.A. a validé cette demande pour l’ensemble du département avec application du barème départemental 2020. Le taux de perte moyen départemental est de 50 %.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole a été signé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 24 février 2020.

Pour prétendre à une indemnisation, seuls les agriculteurs ayant déclaré plus de 70 ruches sont éligibles. Il faut également être titulaire et / ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance de bâtiment et de contenu contre l’incendie et les tempêtes ou, à défaut, d’une assurance de mortalité du bétail ou d’une assurance d’incendie sur un véhicule professionnel. Enfin, il faut justifier de 30 % de perte sur la récolte de miel et de 13 % de perte économique.

Au-delà des règles usuelles d’un formulaire d’indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs), il sera nécessaire de justifier des quantités récoltées en 2019 à partir de factures, d’un carnet de miellerie ou autre. À défaut de justificatif, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué.

Les demandes d’indemnisation de pertes de récolte, accompagnées d’une notice générale, sont disponibles auprès des mairies concernées, de la Chambre d’agriculture de la Lozère, du CERFRANCE Lozère et de la D.D.T. (4 avenue de la Gare, à Mende).

Par ailleurs, les apiculteurs ayant déclaré plus de 70 ruches en 2019 recevront un courrier individuel de l’unité d’accompagnement des exploitations agricoles de la D.D.T. pour les aider à compléter le formulaire afin d’accélérer le traitement des demandes.

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la D.D.T. à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel à la mairie.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre les agents de la D.D.T. Zineb Moussa au 04 66 49 45 07 et Stéphane Laulaigne au 04 66 49 45 36.