Le comité local de cohésion territoriale installé en Lozère

 
 
Le comité local de cohésion territoriale installé en Lozère

Renforcer l’accompagnement de l’État pour répondre aux besoins d’ingénierie des collectivités territoriales : tel est l’objectif du comité local de cohésion territoriale (CLCT) installé ce lundi 11 janvier 2020 par Valérie Hatsch, préfète de la Lozère, dans le cadre de la gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Interlocuteurs privilégiés des collectivités au quotidien pour faciliter l’émergence et la réalisation de projets locaux, le délégué territorial de l’agence et son adjoint, respectivement la Préfète de la Lozère et le Secrétaire général de la Préfecture, Thomas Odinot, ont pour volonté de constituer le point d’accès unique des collectivités souhaitant bénéficier d’un appui technique ou financier de la part de l’État.

Présidant cette première réunion du comité local de cohésion territoriale, en présence de l’ensemble des membres et partenaires (encadré ci-dessous), en visioconférence avec Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Valérie Hatsch a rappelé : «notre objectif est de mettre l’État en mode solution en permettant aux élus de concrétiser leurs projets et en leur offrant un accompagnement sur mesure. Ce comité local renforce notre capacité collective à accompagner des projets complexes et innovants sur le territoire lozérien. Nous avons voulu une composition large qui permet d’avoir tous les acteurs compétents pour aider les élus locaux dans l’émergence de leurs projets ».

En effet, le comité local se compose de 9 représentants des services de l’État, 6 représentants des établissements membres du comité national de coordination de l’ANCT, 18 représentants des collectivités territoriales, 8 institutions/structures/opérateurs dans le champ d’ingénierie.

Ce comité, qui a vocation à se réunir au moins une à deux fois par an, définit les orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.

Il assure l’articulation entre les interventions des différentes parties prenantes en matière d’ingénierie, dans le respect de leurs compétences et attributions respectives.

Aussi, il reste informé des demandes d’accompagnement qui émane des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et le cas échéant de la mise en œuvre des projets concernés.

A ces fins, pour leur première réunion, les membres ont fait le point sur les programmes et les contrats de l’ANCT déclinés en Lozère :

•   La présentation du dispositif des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui uniformise et simplifie tous les contrats existants (contrats de transition écologique, contrats de ruralité, contrats « actions cœur de ville »…) pour 2020-2026 :

- 3 contrats de ruralité portés par les PETR du Gévaudan, Sud Lozère et l’association territoriale « Terres de vie en Lozère ».

- Contrat de transition écologique avec le territoire du PETR du Gévaudan.

- Action Coeur de Ville avec la communauté de communes Coeur de Lozère et la commune de Mende.

- France Services : 11 structures portées par les collectivités locales ou La Poste labellisées France Services.

- France mobile : 35 sites retenus en Lozère depuis le lancement du programme en 2018 pour tendre vers une meilleure couverture mobile. L’installation de pylônes supplémentaire est à venir.

- France Très haut débit : l’État participe au financement du déploiement du très haut débit en Lozère.

- Accompagnement dans les usages du numérique : nouveaux lieux nouveau liens : Lozère développement, lauréate de l’appel à projet « fabrique des territoires ».

•   Le point de situation sur « les petites villes de demain » : 14 communes ont été lauréates, engagées dans la revitalisation du territoire lozérien : Florac trois rivières, Meyrueis, Gorges du Tarn Causses, Ispagnac, La Canourgue, Saint Germain du Teil, Bourgs-sur-Colagne, Banassac Canhillac, Marvejols, Massegros-Causses-Gorges, Chanac, Saint Chély d’Apcher, Bel air Val d’Ance et Langogne.

Ce programme consiste à apporter aux petites communes faisant fonction de centralité les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation personnalisé.

Enjeu : apporter une réponse concertée aux besoins exprimés par les territoires lorsque l’offre locale n’existe pas.

Chaque collectivité territoriale de la Lozère peut solliciter le soutien et l’appui de l’ANCT, en s’adressant du délégué territorial ou son adjoint qui constitue le point d’entrée territorial de l’agence.

Pour ce faire, l’ANCT s’inscrit en complémentarité et subsidiarité de l’action portée par les services déconcentrés de l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental et ses opérateurs, les collectivités locales ainsi que les opérateurs de l’État (renfort des ressources mobilisables localement).

En effet, pour certains dossiers, une analyse technique approfondie en lien avec les acteurs de l’ingénierie locale et les partenaires de l’ANCT (ANRU, Anah, Cerema, Ademe, Banque des territoires) peut être nécessaire pour concrétiser la mise en œuvre des projets structurants sur le territoire lozérien.

La mise en place d’un guichet unique permet de recevoir directement les demandes d’intervention et de les instruire. L’équipe d’appui et de soutien qui agit au quotidien, garantit souplesse et adaptation au territoire, est disponible au quotidien : ANCT48lozere.gouv.fr

Renforcer la cohésion et lutter contre les fractures territoriales

L’ANCT est née le 1er janvier 2020 de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Agence du numérique et de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).

L’agence a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.

Pour concrétiser les projets des collectivités territoriales et faciliter leur accès aux ressources nécessaires (ingénierie technique et financière, partenariats, subventions), elle constitue un guichet unique.

L’agence adapte son action aux besoins des territoires et développe des programmes d’appui innovants pour répondre aux enjeux et renforcer la cohésion des territoires : transition numérique, écologique, démographique…

Missions : du sur-mesure pour faire aboutir des projets

En s’adressant à l’ensemble des collectivités, l’action de l’Agence se décline en trois grandes missions :

•   Construire un accompagnement sur mesure à travers un appui en matière d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaisante localement.

•   Mettre en œuvre des programmes élaborés au niveau national par le gouvernement : Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, France Services…

•   Élaborer des pactes territoriaux permettant à l’État et aux collectivités de s’entendre sur un diagnostic territorial puis sur un plan d’action partagé.

4 collèges réunis au sein du Comité local

- Les représentants de l’État ou de ses établissements publics de l’État : préfecture, sous-préfecture, DDT, DIRECCTE, DDCSPP, DDFIP, PNC, EPF.

- Les opérateurs membres du comité national de coordination de l’ANCT : Banque des Territoires, agence de la transition écologique (ADEME), CEREMA, ANAH, Agence France locale.

- Les parlementaires, la Région, le Département, les EPCI, l’association des maires, les PETR et Association territoriale.

- Les acteurs de l’ingénierie territoriale : AdOCC, Lozère développement, Lozère ingénierie, CAUE, parc naturel régional Aubrac, ADIL, ADEFPAT, AIRDIE...