Mentions légales

Mis à jour le 30/07/2020

Informations éditeur

Le site des services de l’État en Lozère est édité et géré par la direction des services du cabinet de la préfecture de la Lozère.

Adresse : 2 rue de la Rovère, B.P. 130, 48005 Mende CEDEX.

Téléphone : 04 66 49 60 00.

Directrice de la publication

Sophie Boudot, directrice des services du cabinet de la préfecture de la Lozère.

Équipe rédactionnelle et technique

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour la préfecture de la Lozère : Jean-Baptiste Billard, adjoint au chef du bureau de la représentation de l’État.

Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.lozere.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord de la préfecture de la Lozère.

L’internaute s’abstient de tout usage contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à l’ordre public et de détourner l’utilisation des photographies et vidéos de leur contexte d’actualité, à savoir l’information.

L’internaute s’engage à respecter le droit moral des photographes et vidéastes.

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées par l’internaute, le ministre de l’Intérieur engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute question vous pouvez contacter le service photographique et vidéo de la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur :

Par courrier : Ministère de l’Intérieur, DICOM - division de l’image, Place Beauvau, 75800 Paris CEDEX 08.

Par messagerie : en utilisant le formulaire de contact à l’adresse https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-aux-webmestres.

Création de liens vers www.lozere.gouv.fr

La mise en place d’un lien vers le site www.lozere.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site des services de l’État en Lozère dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Toutefois, la préfecture de la Lozère se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Lozère se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.lozere.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Notamment, ils peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où l’internaute en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.lozere.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.

Ces sites n’engagent pas la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

Consultation et téléchargement des documents

Le ministère de l’Intérieur diffuse ses publications et formulaires CERFA au format PDF.

La version 2.0 du référentiel général d’interopérabilité ( http://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite) en vigueur pour les administrations françaises précise que le PDF est un langage de description de pages dont la spécificité est de préserver la mise en forme d’un fichier – polices d’écriture, images, objets graphiques etc. – telle qu’elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d’exploitation et le matériel utilisés pour l’imprimer ou le visualiser. La version 1.7 du standard est recommandée.

Ce référentiel dispose en outre que le PDF/A-1 est une version standardisée du PDF. Son usage est très répandu pour conserver et échanger des documents numériques sur le long terme. Le format PDF/A-1 est fidèle aux documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que soient l’application et la plate-forme utilisées pour le créer.

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d’exploitation que vous utilisez (Windows, macOS…).

Accès au site

La préfecture de la Lozère ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.lozere.gouv.fr.

Néanmoins, la préfecture se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site internet des services de l’État en Lozère et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la direction des services du cabinet ne pourrait être engagée.