Consultation du public

Mise à disposition du public du projet d’arrêté d’orientation du bassin relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

 
 

Du 20 mai au 1er juillet 2021, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée informe le public sur son projet d’arrêté relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée, conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement concernant les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.

Conformément à l’article R.211-69 du code de l’environnement, le projet d’arrêté vise par ses orientations générales à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse et répond aux objectifs fixés par la ministre de la transition écologique et solidaire.

Le projet d’arrêté a été validé par les préfets du bassin en commission administrative de bassin le 7 avril dernier. Il est présenté pour information au bureau du comité de bassin du 4 juin 2021.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire. Les avis recueillis feront l’objet d’une synthèse qui sera publiée suite à la signature de l’arrêté d’orientation de bassin.

Les détails du projet de révision ainsi que les documents de consultation du public sont consultables via le lien suivant :