En France, près de 380 000 élevages (toutes espèces confondues) sont concernés par le transport routier. Le transport des animaux doit prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour limiter le stress des animaux en respectant les méthodes autorisées par la réglementation.

Informations sur la réglementation sur le transport des animaux vivants :

1. Sur le site du ministère en charge de l’Agriculture, l’article concernant  le transport d’animaux en période de canicule : la réglementation

2. Autorisation de transport :
Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter.

Il existe 2 types d’autorisation :
- l’autorisation de TYPE 1 pour le transport d’animaux vivants sur plus de 65km et de moins de 8h,
- l’autorisation de TYPE 2 pour les transports de plus de 8h, pour le TRANSPORT DE LONGUE DURÉE.

L’autorisation délivrée est valable 5 ans. Une copie doit être conservée dans le véhicule.

3. Certificat de compétence :
Les chauffeurs ou les convoyeurs (personnes accompagnant les animaux pendant le transport) des établissements soumis à l’autorisation de transporter doivent être titulaires d’un certificat de compétence pour le convoyage des ongulés domestiques (ruminants, porcs, chevaux) et des volailles.

Le certificat de compétence est délivré de manière illimitée. Une copie doit être conservée par le convoyeur durant tout le transport.

Pour toute demande d’autorisation ou de certificat, consulter les formulaires disponibles dans le domaine du transport des animaux :

• Pour le conducteur, demander un certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine ou des volailles : formulaire Cerfa n° 15715*0 3 et notice n° 52167#01, consulter la démarche dédiée.
• Pour l’établissement ou l’exploitation, demander une autorisation de Type 1 ou de Type 2 pour transporter des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique : formulaire Cerfa n°15714*01 et notice n°52166#01, consulter la démarche dédiée.
• Pour le véhicule, demander l’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine : formulaire Cerfa n°15713*01 et notice n° 52165#01, consulter la démarche dédiée.

 
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’Agriculture :
- La protection des animaux d’élevage pendant le transport