Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Plus d’informations sur le site du ministère en charge de l’Écologie.

L’inspection des installations classées

L’inspection des ICPE exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Celle-ci consiste à prévenir mais aussi à réduire les nuisances ainsi que les dangers liés aux installations afin de protéger les personnes (riverains, tiers) et l’environnement. L’exploitant reste néanmoins responsable de ses installations depuis sa création jusqu’à une éventuelle cessation d’activité (incluant la réhabilitation des éventuelles pollutions) selon les dispositions réglementaires en vigueur.

L’action de l’inspection s’organise autour de trois axes et prend en compte le principe de proportionnalité par rapport aux enjeux :
- l’encadrement réglementaire des installations,
- le contrôle des installations classées sur le terrain,
- l’information auprès du public et des exploitants (consulter les publications ICPE).

Les sites utiles :

- Réglementation des ICPE, nomenclature : AIDA
La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement

- Les risques sur le territoire : Georisques
Accueil du site Georisques

La carte des risques à Mende

 
Autre page à consulter :

 L'autorisation environnementale unique, qu'est-ce que c'est ?