Élections municipales complémentaires partielles de Moissac Vallée Française
En raison de la démission du maire et des trois adjoints, les électeurs et les électrices de la commune de Moissac-Vallée-Française sont convoqués, dimanche 20 février 2022 pour élire 4 conseillers municipaux.
S’il est nécessaire d’y recourir, le deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 27 février 2022.
Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du code électoral.
Ainsi, les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard vendredi 14 janvier 2022 sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.
| Arrêté de convocation des électeurs : |
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours avec possibilité de panachage.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Candidatures
> Memento aux candidats :
Les déclarations de candidature seront déposées à la sous-préfecture de Florac,
Pour le premier tour :
- mercredi 2 février 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
- jeudi 3 février 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Pour le second tour si nécessaire (seulement les nouveaux candidats qui ne se sont pas déclarés au premier tour et seulement dans le cas où il y aurait eu au premier tour moins de candidat que de siège à pourvoir) :
- lundi 21 février 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- mardi 22 février 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Florac par courriel à l’adresse :
Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend :
1) Une déclaration de candidature
Déclaration de candidature :
> cerfa_14996-03 moins de 1000 hab : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
En cas de désignation d'un mandataire pour déposer sa candidature :
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
| > exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants : |
2) Pièces justificatives
- Un justificatif d’identité avec photographie
Situation 1 : Document à fournir pour les candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)
- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).
Situation 2 : Documents à fournir par les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)
Document n°1 : un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :
- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).
Document n°2 : un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :
- soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2022 ;
- soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2021 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.
Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.
Situation 3 : Documents à fournir par les candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)
Document n°1 : un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;
Document n°2 : un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;
Document n°3 :
- soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2022 ;
- soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2021 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.
- Situation des candidats ressortissants d’un État membre autre que la France :
Joindre également une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.
| > déclaration pour les candidats ressortissants européens |
⇒ Afin de faciliter l'enregistrement des candidatures, lors du dépôt de la candidature, présentez les documents dans l'ordre énoncé ci-dessus.
Campagne électorale
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 7 février 2022 à zéro heure et s’achève le samedi 19 février 2022 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte lundi 21 février 2022 à zéro heure et est close samedi 26 février 2022 à minuit.
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