Cartographie des cours d'eau validés au titre de la police de l'eau

 
 

La cartographie des cours d’eau validés au titre de la police de l’eau.

 Pour faciliter les relations entre les usagers et l'administration, la cartographie recensant les cours d'eau de Lozère au titre de la police de l'eau a été réalisée. Depuis sa validation en avril 2019, de nouvelles demandes de modifications ont été validées sur une trentaine de sites et ont été intégrées à la cartographie des cours d'eau validés en mars 2020. Les cartes des secteurs modifiés ont été envoyées à chacune des communes concernées.   Consulter la carte des cours d'eau

Cette carte permet à tous les usagers concernés (propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise, etc) de s'y référer pour vérifier les obligations qui s'imposent à eux en ce qui concerne l’entretien régulier ou les travaux en cours d’eau : ces derniers pouvant être soumis à une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la police de l’eau. Pour de plus amples informations, consultez la page suivante

Les autres réglementations

Cette cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau ne doit pas être confondue avec les autres réglementations parmi lesquelles figurent :

  • les cours d’eau classés au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ;
  • les zones non traitées (ZNT) dont l’objectif est de protéger les points d’eau (cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents, figurés en trait continus ou discontinus sur les cartes IGN au 1/25000ème) du risque de pollution par les produits phytosanitaires.
     

Demande de modification
 
 Si malgré tout le travail de cartographie réalisé, des portions de cours d'eau manquent ou vous semblent abusivement cartographiés, il est possible de le signaler à la DDT.
La DDT, l'Agence Française de la Biodiversité (AFB) et la chambre d'agriculture expertiseront les propositions de modification de la carte. Si nécessaire, des vérifications de terrain seront conduites. Les demandes d'évolution validées seront intégrées et la carte sera modifiée en conséquence.

Pour faire part d'une demande de modification :

  • imprimer un extrait de carte mentionnant le tronçon concerné par la modification
  • renseigner la fiche d'observation : ( télécharger la fiche  )
  • envoyer votre demande à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Lozère / Service Biodiversité-Eau-Forêt / 4 avenue de la Gare / 48005 Mende, votre demande peut aussi être adressée par mail à l'adresse : ddt-bief-eau@lozere.gouv.fr  

Chaque demande de modification doit impérativement être accompagnée d'une fiche d'observation.