Alimentation animale
Selon l’alimentation animale produite ou revendue, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’Agriculture pour prendre connaissance des démarches à effectuer.
Afin de solliciter l’agrément ou l’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/2000, les opérateurs peuvent utiliser les formulaires sur le site Mes démarches.
Demande d’agrément ou d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale ( formulaire 15095*04).
Demande d’enregistrement d’un établissement du secteur de l'alimentation animale ( formulaire 15096*01).
Le formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) n°183/2005 est disponible sur le site de la DGCCRF.
Pour vérifier que votre établissement est bien présent sur les listes officielles, consultez le site du ministère en charge de l’Agriculture.