• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Lozère

Sous menu de navigation

Activités réglementées

  • Armes
  • Vidéoprotection
  • Gardes particuliers
  • Animaux dangereux
  • Débits de boissons
  • Police de l'air
  • Explosifs
  • Spectacles pyrotechniques
  • Ball-trap
  • Permis de chasser
  • Professions reglementées
Saisir les services de l'État

Professions réglementées

Mise à jour le 06/05/2022
 

> formulaire-unique2021-2022_dde-d'habilitation-funeraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

tvpa5h48D6LHzOuprVAO6eAdkFA

Dossiers complets à transmettre par courrier à : Préfecture de la Lozère  -  BP130 - 48005  - MENDE cedex

ou bien par mail : pref-courrier@lozere.gouv.fr

Vous pouvez également nous joindre au : 04 66 49 60 00 (standard)

Taxis

Livret d'informations règlementaires : consulter

Attention :

Obligation de se connecter au registre de disponibilité des taxis : Le.taxi :

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l'article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Focus sur les contours de l'obligation pour les exploitants de taxis :

Nouvelles obligations du conducteur de taxi :

  • Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est “au vert''.
  • Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n’est pas soumis à l’obligation de connexion.
  • Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis. Il peut néanmoins refuser une course pour un motif légitime (exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course etc.).
  • Aucun frais d’approche ne peut être facturé en maraude électronique et le paiement se fait directement en voiture.

Modalités de connexion :

  • Le conducteur doit installer sur son téléphone une application agréée Le.taxi (consulter la liste des applications chauffeurs agréées).

Sanction :

  • Circulation arrêt ou stationnement en attente de clientèle sans être connecté au registre de disponibilité des taxis : amende forfaitaire de 68€ (3ème classe).
  • La constatation de l’infraction et le prononcé de l’amende seront effectifs le 1er juillet 2022.

Plus d'informations sur : https://le.taxi/

Depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes)

Les nouvelles modalités des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont précisées dans les textes ci-dessous.

  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de véhicule de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et conducteur des véhicule de transport avec chauffeur

Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi :

  • Information carte sécurisée
  • Formulaire de demande
  • demandes sur le site "démarches simplifiées" :

Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi à la suite de la réussite à l'examen

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

Demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de taxi (perte, vol, fin de validité, …)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d'une mobilité géographique 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Tarif des courses :

Tarif des courses 2022

Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses du 6 avril 2022

Documents réglementaires :

  • Liste des documents concernant une autorisation de stationnement
  • Formulaire Convention locale taxi - CCSS de la Lozère
  • Liste des centres de formations agréés

Véhicule de tourisme avec chauffeur - VTC

Livret d'informations règlementaires : consulter  

Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

Le ministère chargé des transports s'est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Les chauffeurs VTC détenteurs d’une carte professionnelle papier sont invités à se pré-inscrire exclusivement sur le site https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement .

La date limite de dépôt des demandes de renouvellement est le 30 juin 2019.

19065-logigramme VTC_bd

Comment devenir VTC ?

Le chauffeur de VTC est tenu :

  • d'être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans ;
  • de réussir un examen (qui remplace la formation initiale de 250 heures) ;
  • ou d'avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.

Depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes)

Les nouvelles modalités des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont précisées dans les textes ci-dessous.

  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de véhicule de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et conducteur des véhicule de transport avec chauffeur

Les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route notamment) ne peuvent pas exercer.

Carte professionnelle

Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.

Pour l'obtenir, la demande doit être adressée par écrit au préfet du département de son domicile.

La carte professionnelle est délivrée au plus tard dans les 3 mois. Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme refusée.

Le chauffeur doit rendre sa carte professionnelle dès qu'il cesse son activité.

Stage de formation continue

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue, d'au moins 7 heures, qui peuvent être fractionnées, dispensé dans un centre de formation agréé.

La formation doit porter sur la réglementation générale du droit des transports et de la sécurité routière, les innovations dans la gestion de la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles...

À l'issue du stage, une attestation de l'organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans, doit être remise au chauffeur formé.

Délivrance de la carte professionnelle

Demande carte VTC après réussite à l'examen  

Demande carte VTC par reconnaissance d'une expérience professionnelle  

Renouvellement carte VTC  

Effectuer vos demandes sur le site "démarches simplifiées" :

Demande de carte professionnelle de conducteur de VTC à la suite de la réussite à l'examen

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

Demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de VTC (perte, vol, fin de validité, …)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

Demande de carte professionnelle VTC par équivalence de l'expérience professionnelle 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

Inscription au registre des VTC

L'inscription au registre des VTC d'une personne physique ou morale établie en France, ou d'une personne ressortissante de l'espace économique européen qui souhaite s'établir en France, est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

L'inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Accéder au service en ligne


Braderie - Vides greniers

  • Cliquez ici

Funéraire

fiche d'actualité funéraire relative aux impacts de l'épidémie de COVID-19 dans le domaine funéraire

  • Fiche d'actualités du covid-19 dans le domaine du funéraire au 4 février 2022

- Habilitation :(1er demande ou renouvellement)

  • Formulaire / demande d'habilitation
  • Liste des pièces à fournir
  • Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire
  • Attestation de formation professionnelle funéraire interne, réalisée par l'entreprise
  • Annexe relative à la capacité professionnelle du personnel et des dirigeants/gestionnaires des entreprises de pompes funèbres

- Demande de report du délai légal d'inhumation ou de crémation :

  • Formulaire / Report du délai de 6 jours

- Demande de transport de cendres ou de corps en dehors du territoire métropolitain :

  • Formulaire transport de cendres
  • Formulaire transport de corps

- Demande d'inhumation dans une propriété particulière :

  • Formulaire / Inhumation dans une propriété particulière

- Documents divers : 

  • Annuaire des opérateurs funéraire habilités (AOFH)
  • Liste des chambres funéraires habilitées dans le département de la Lozère mise à jour le 11 janvier 2022

  • AP jury funéraire départemental  + 1ere modification du jury funéraire + 2ème modification  + 3ème modification
  • Organismes de contrôle de la conformité des chambres funéraires, des crématoriums et des véhicules funéraires affectés au transport de corps avant et après mise en bière agréés en Lozère

Loterie

  • demande d'autorisation

Ventes particulières

  •   Cliquez ici

annonces-judicaiaires

Annonces judiciaires et légales

La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019. 

Lignes directrices 2021

Document Formulaire2022_publications de presse.

Document Formulaire2022_services de presse en ligne

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2021-361-011 du 27 décembre 2021 portant publication de la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, dans le département de la Lozère, pour l'année 2022  cliquez ici

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-356-002 du 21 décembre 2020 portant publication de la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, dans le département de la Lozère, pour l'année 2021  cliquez ici

Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32273
 
 
Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département"
     Actulegales.fr  (service officiel des annonces légales en ligne)
 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972 

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • FAQ
  • Plan du site
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Contactez nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • SOS- Aide aux victimes
  • SOS- n° d'urgence
  • Météo France
  • Navigation
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • lien DMD 48 : Délégation militaire départementale de la Lozère
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr