Certificat d'immatriculation (ex-cartes grises)

 

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle, sous peine d’amende.

Immatriculation de véhicule

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle, sous peine d’amende.

Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile.

Depuis 2009, année de déploiement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), un numéro à vie est attribué à chaque véhicule, généralement composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets (sauf pour les cyclomoteurs). La conversion des anciennes immatriculations en format SIV n’est pas obligatoire immédiatement. Elle se fait à l’occasion des opérations générant l’émission d’un nouveau titre, comme un changement de propriétaire, de domicile, un duplicata, etc.

Le certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale

Le certificat d’immatriculation n’est pas édité  en préfecture. Après sa fabrication, il est envoyé à l’adresse de votre domicile par voie postale, par « lettre suivie », en général sous quelques jours. Il est remis en mains propres, soit au titulaire de l’immatriculation, éventuellement à sa famille ou à un(e) gardien(ne) d’immeuble(s). En attendant la réception du titre, vous pouvez circuler en France uniquement pendant un mois sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation .

Autrement dit, il est déconseillé d’effectuer une demande d’immatriculation, si vous devez vous absenter dans les jours suivants et si personne ne peut réceptionner votre titre en mains propres, à l’heure habituelle où votre facteur passe.

Si vous n’avez pas pu organiser la réception du pli, le facteur laisse un avis de passage et vous devrez vous présenter au bureau de poste dont dépend votre domicile, sous quinzaine.

Attention : Au-delà de ce délai, le certificat d’immatriculation est expédié à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qu’il vous appartiendra de contacter par son site internet ou au 0811 105 716, entre  7h45 à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi, pour réexpédition du titre à votre domicile.

 Il vous est recommandé d’inscrire votre numéro de portable sur le formulaire CERFA 13750 de demande d’immatriculation afin d’être prévenu par sms que votre pli vous attend au bureau de Poste dont dépend votre domicile.

Il est inutile de venir en préfecture pour connaître l’état de production et d’acheminement de votre certificat d’immatriculation.Vous pouvez consulter le site :  Où en est votre carte grise ?

Services en lignes

Obtenir un certificat de situation (non gage et non opposition) :
Changement de domicile :
Pré-demande de changement de titulaire d'un dossier au nouveau format d’immatriculation (de type AA-111-AA ou A 111 A ou AA 111 A)

Informations et démarches

Tarifs cartes grises :
Professionnels habilités ou agréés en Lozère :
Obtenir un certificat d'immatriculation :  

          en préfecture         

Destruction de véhicule :

Questions fréquentes (FAQ) : consultation ici   ainsi que celles du site service-public.fr 

Renouvellement de la carte W  : 

Horaires d'ouverture des guichets :

Guichet "cartes grises" ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45

  • Accueil du public  en préfecture : rue du Faubourg Montbel à Mende 
  • à la sous-préfecture  (la sous-préfecture de Florac ne délivre pas directement de certificat d'immatriculation)
SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE :  
Gagnez en temps et en déplacement ! Faites vos démarches depuis un  Relais Services Publics - Maisons de l’emploi
* adressez vos demandes par courrier postal, sans vous déplacer   - Consultez la liste des pièces à fournir selon les cas, voir ci-dessous (paiement par chèque à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture de la Lozère) 

* dépôt express des dossiers :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Un photocopieur à pièces est désormais à votre disposition dans le hall d'accueil de la préfecture située faubourg Montbel.
 Il vous permettra d'effectuer vous-mêmes vos copies de pièces originales que vous auriez besoin de fournir pour vos démarches administratives .
 Le prix d'une copie est de 0.20 €. Il est précisé que cet appareil ne rend pas la monnaie.
Délais de délivrance des cartes grises :

- en temps réel (au guichet) : 15 minutes

- en temps différé (par courrier postal) : 4 jours

Téléchargement des délais de délivrance des titres : cliquer ici  

Consultation des heures d'affluence aux guichets :

Année 2016 : 1er trimestre 2016   2ème trimestre 2016  

Retrouvez tous nos indicateurs de qualité, via la page d'accueil de ce site, rubrique "nos engagements qualité"