Installations classées pour la protection de l'environnement autorisation

Installations classées pour la protection de l'environnement autorisation

 
 

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des exploitations industrielles ou agricoles soumises à des prescriptions particulières dans le but de limiter les risques, les pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

L'instruction de ces dossiers est effectuée par les inspecteurs des installations classées :

DDCSPP  pour les exploitations agricoles et agroalimentaires.

UT DREAL    pour les exploitations industrielles et les carrières.

Vous pouvez également obtenir toutes les informations sur les ICPE sur http://installationsclassées.ecologie.gouv.fr / 

La loi portant engagement national pour l'environnement, dites Grenelle II, a souhaité enrichir les modalités d'information du public dans le cadre des procédures d'autorisation ICPE.

A ce titre, les documents  principaux constitutifs du dossier d'autorisation doivent  être mis en ligne pour une consultation accessible à tous.

  Avis de l'autorité environnementale Arrêté d'ouverture d'enquête Communiqué de presse Résumé non technique Rapport et conclusions de commissaire enquêteur Rapport de l'inspecteur des installations classées Arrêté d'autorisation
               
2016
               
               
               
2015
 
demande d'autorisation d'exploitation de la carrière LA DEVEZE sur Cne de Marchastel par la SARL SALLES er Fils Avis Autorité Environnementale Arrêté ouverture EP Avis presse Résumé non technique Rapport conclusion du CE   ARRETE

Demande d'autorisation parc éolien

 LA MONTAGNE sur la Cne d'Arzenc de Randon

Par la SAS Parc éolien d'Arzenc de Randon chez EDF EN France

             
Demande d'autorisation parc éolien LIMOUZETTE sur la Cne de Lachamp par la Ste Vents d'Oc Energies Renouvelables Avis AE            
               
2014
               
Demande d'autorisation d'exploiter parc éolien de LOU PAOU II sur la Cne de Servières par EDF ENFrance Avis autorité environnementale Arrêté enquête publique   Résumé non technique

Rapport

Conclusions

Mémoire en réponse

  ARRÊTÉ Préfectoral N ° PREFBCPEP-2016322-0019
Demande d'autorisation d'exploiter parc éolien de CHAMPCATE sur Cnes de Chastel-Nouvel et Rieutort de Randon par THEOLIA France Avis AE Arrêté enquête publique Avis presse

Résumé non technique 1

Résumé non technique 2

Rapport et conclusions 1

Rapport et conclusions 2

Rapport et conclusions 3

  Arrêté n° PREF-BCPEP2016085-0005
du 25 mars 2016
Demande d'autorisation d'exploiter une carriere VAREILLES sur la commune de St Pierre le Vieux par la SAS MARQUET TP Avis autorité environnementale Arrêté enquête publique Avis presses résumé non technique

Rapport

Conclusions

  AP n° 2015198-0004 du 17 juillet 2015
Parc éolien sur les communes de LE BORN ET PELOUSE de la Ste Vents d'Oc centrale d'Energie Renouvelable 17 Avis  autorité environnementale Arrêté EP Avis presse

Résumé non technique

Résumé non technique de l'étude de danger

Rapport et conclusions du CE   AP n° 2015237-0008 du 25 août 2015
2013
 
Parc éolien de LA BOULAINE sur la commune de BARJAC par EOLE-RES Avis autorité environnementale Arrêté enquête publique Avis presse

Résumé non technique 1

RNT 2

Etude de danger

Rapport et conclusions du CE   Arrêté portant refus d'exploiter n° 2015307-0028 du 3 nov 2015
Parc EOLIEN de CHAMPCATE sur les cnes CHASTEL NOUVEL et RIEUTORT de RANDON Avis autorité environnementale  - Poids du fichier :  396,75 kB

Arrêté ouverture d'enquête   - Poids du fichier :  87,27 kB

Arrêté de prorogation de délai d'instruction n°1

Arrêté de prorogation de délai d'instruction n°2

Résumé non technique  - Poids du fichier :  9,61 MB

 Avis presse Champcate  - Poids du fichier :  114,40 kB

Avis presse signé  - Poids du fichier :  8,98 kB

Rapport

conclusions avis

   
2012
               
Parc EOLIEN LES TAILLADES sur Cnes de Cheylard l'Evêque, Chasserades, La Bastide Puylaurent par EDF EN France Avis autorité environnementale Arrêté ouverture enquête n° 2014079-0005 du 20 mars 2014 Avis d'enquête publique Résumé non technique  - Poids du fichier :  2,00 MB

Rapport

Conclusions

Rapport

AP n° 2015079-0011  du 20 mars 2015

AP complémentaire n° PREFBCPPAT2018-270-0001 du 27 septembre 2018

AP complémentaire n° PREFBCPPAT2018-344-0009 du 10 décembre 2018 à l'arrêté préfectoral n°2015079-0011 du 20 mars 2015