Autres démarches nationales
- Choisir un médiateur de la consommation
- Déposer ses fichiers de téléprospection sur Bloctel
- Guide pour fabriquer et commercialiser des produits cosmétiques
- Portail de déclaration relatif aux produits cosmétiques
- Consulter la page Entreprises – Procédures et formulaires en ligne du site de la CCRF, pour les démarches suivantes :
- Faire un rescrit sur l’affichage des prix : demander l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix.
- S’informer sur les auxiliaires technologiques et la procédure de déclaration
- S'informer et déclarer une activité en alimentation animale
- Télécertex : le nouveau formulaire dématérialisé d’attestation à l’exportation
- Téléfel : Téléprocédure pour l’import et l’export des fruits et légumes
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
- Demander une dérogation temporaire d’étiquetage