Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le Code de la santé publique.

Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de démoustication.

Le CODERST se réunit plusieurs fois par an. Il est présidé par le Préfet (ou son représentant) qui nomme par ailleurs pour 3 ans les 25 membres de cette assemblée : 7 représentent les services de l’État, 5 les collectivités territoriales, 3 les associations agréées : (protection environnement, consommateurs, pêche), 3 les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité...), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Pour que le CODERST puisse délibérer sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents, ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.

Télécharger l’arrêté de composition .

Au CODERST, pour chaque dossier :

Une présentation est d’abord effectuée par le service administratif instructeur du rapport de synthèse de l’ensemble de la procédure administrative et d’un projet d’arrêté. Le représentant de l’entreprise (ou son mandataire) peut être présent. Il doit être informé de la réunion par le préfet au moins huit jours à l’avance. Il peut, à la suite, apporter des précisions et répondre aux questions éventuelles. Mais il ne doit pas ensuite participer à la délibération.

Les membres du CODERST délibèrent ensuite et émettent leur avis confirmé par un vote à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, lors du vote, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion du CODERST donne lieu à un procès-verbal.

En Lozère, le secrétariat du CODERST est assuré par la DDETSPP.

Télécharger le Procès-Verbal du 27/06/2023

Télécharger le Procès-Verbal du 04/10/2023