Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres nationales

 
 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cette directive est transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L.572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie réglementaire) du code de l’environnement.

Cette approche est basée sur :

  • une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens, au moyen notamment de l’élaboration de cartes de bruit dites “stratégiques” ;
  • une information des populations sur le niveau sonore et les effets du bruit sur la santé ;
  • la mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme, au moyen notamment de l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.

La mise en œuvre de la directive européenne était prévue pour une application progressive :

1ère échéance 2ème échéance

Cartes de bruit : 30 juin 2007

PPBE : 18 juillet 2008

Cartes de bruit : 30 juin 2012

PPBE : 18 juillet 2013

  • Agglomérations >= 250 000 hab.
  • Infrastructures de transports
    • Routes >= 6 millions véh/an (>=16 400 véh/j)
    • Voies ferrées >= 60 000 trains/an
    • Aéroports >= 50 000 mvts/an
  • Agglomérations >= 100 000 hab.
  • Infrastructures de transports terrestres
    • Routes >= 3 millions véh/an (>=8 200 véh/j)
    • Voies ferrées >= 30 000 trains/an

Examen et révision éventuelle des cartes et des PPBE tous les 5 ans

3ème échéance

Cartes de bruit : 30 juin 2017

PPBE : 18 juillet 2018

Compte tenu des niveaux de trafics et l’absence d’agglomérations avec une population supérieure à 250 000 habitants, le département de la Lozère n’était pas concerné par la 1ère échéance de la directive européenne.

Pour la 2ème échéance de la directive européenne, les cartes de bruit (consultables sur ce site internet), dans le département de la Lozère, concernent les grandes infrastructures du réseau routier national et départemental dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules/jour.

Pour le réseau des routes nationales, sont concernées l’autoroute A75 dans la traversée du département, depuis la limite avec le département de l’Aveyron jusqu’à la limite avec le département du Cantal, et la route nationale n° 88 depuis le carrefour de la route nationale RN 106 (commune de Balsièges) jusqu’au carrefour d’accès à la zone industrielle de Gardès (commune de Mende).

Les cartes de bruit ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments dits “sensibles” (habitations, établissements de soins, de santé ou d’enseignement) exposés à un niveau sonore supérieur aux valeurs limites fixées par la réglementation.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de la 2ème échéance a permis d’affiner, notamment sur la base des résultats d’une étude acoustique spécifique réalisée en 2014, le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration des cartes de bruit et d’identifier les points noirs du bruit (bâtiments “sensibles” avec des niveaux de bruit en façade supérieurs aux valeurs limites et remplissant les critères d’antériorité) le long des réseaux concernés.

Les objectifs de ce plan sont de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes (définition de mesures préventives et/ou de réduction du bruit, mesures curatives envisagées pour résorber les points noirs du bruit…).

Ainsi au droit du réseau national concerné par le plan de préventions du bruit dans l’environnement et sur la base des résultats de l’étude acoustique réalisée en 2014 :

  • aucun bâtiment Point Noir du Bruit n’a été identifié le long de l’A75 ;
  • 52 bâtiments d’habitations Points Noirs du Bruit (abritant 117 logements) ont été recensés le long de la route nationale RN 88 principalement localisés sur la commune de Mende (50 bâtiments PNB sur la commune de Mende et 2 bâtiments PNB sur la commune de Balsièges).

Au titre de la 3ème échéance de la directive européenne, les cartes de bruit (consultables sur ce site internet) et le plan de prévention du bruit dans l’environnement ont été approuvés respectivement en novembre 2018 et en décembre 2019.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2ème échéance (2013-2018)

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement à été approuvé par le Préfet de La Lozère par arrêté préfectoral n° 2015279-0001 en date du 6 octobre 2015.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance (2018-2023)