Enquêtes publiques
Maîtres d'ouvrage et objet de l'enquête publique | avis d’ouverture d'enquête publique | Résumé non technique et évaluation environnementale | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Décisions |
2023 | ||||
LES HERMAUX |
- avis d'ouverture d'enquête publique - arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - rapport | ||
SAINT PAUL LE FROID Enquête publique unique préalable à la régularisation d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable (captages de Brenac 7 et 8 et de Fangouses et réservoirs de Boirelac et Chayla d'Ance) du 20/11 au 18/12/2023 inclus. |
- avis d'ouverture d'enquête publique - arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête publique | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur | ||
LE CHASTEL NOUVEL Enquête publique unique préalable de mise en conformité du captage de Coulagnet n°3 |
avis d'ouverture d'enquête publique arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique Dossier: partie1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur | Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 12/02/2024) | |
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE Enquête publique unique concernant le projet de régularisation des emprises des voies communales : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de régularisation des emprises des voies situées sur les propriétés privées de la voirie communale, une enquête parcellaire et une enquête de classement/déclassement de la voirie communale |
Avis d'ouverture de l'enquête publique | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | ||
DREAL OCCITANIE
Enquête publique interpréfectorale préalable à la déclaration d'utilité publique (Ardèche - Lozère) du projet de contournement de Langogne et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Allier. |
Annexes 1, 2, 3, 4, | |||
DGAC SUD Enquête publique préalable à l'approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mende-Brenoux |
avis d'ouverture de l'enquête publique Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique du 13/07/2023 Dossier: - pièce A - pièce B - pièce C | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur | ||