Réorganisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les agents de la direction départementale des  territoires ( DDT)

Le pilotage de l’instruction des actes d’urbanisme est  recentré au siège de la DDT.  L’organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme a  évolué tout en conservant la logique d’implantation géographique, gage d’équilibre territorial et d’équité sociale.

Sur le plan de l’instruction, les interlocuteurs des élus ou des pétitionnaires restent inchangés, à Florac, Marvejols ou Mende, mais l’animation et la supervision de ces instructeurs ont été centralisées au siège de la DDT à Mende.

Pour connaître vos contacts, les dépliants, ci-joint, détaillent pour chacun des centres instructeurs les coordonnées de chacun

• Télécharger Plaquette de présentation de la nouvelle organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme en DDT48- secteur de Florac PDF - 0,24 Mb - 02/02/2023

• Télécharger Plaquette de présentation de la nouvelle organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme en DDT48 - secteur de Marvejols PDF - 0,25 Mb - 02/02/2023

• Télécharger Plaquette de présentation de la nouvelle organisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme en DDT48 - secteur de Mende PDF - 0,24 Mb - 02/02/2023

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• Autorisation d'urbanisme - les imprimés( lien vers le site officiel de l'administration française Service -public.fr)
  • Autorisations
  • Travaux
  • RT2020

•  La fiscalité de l'urbanisme

• Recommandations architecturales et paysagères