Consultation en ligne des dotations et des fonds de péréquation attribués aux collectivités locales
Les montants attribués aux collectivités pour les dotations et fonds de péréquation suivants sont consultables en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr
Les départements ont accès à leur montant de DGF (dotation forfaitaire diminuée de la contribution des départements au redressement des finances publiques, dotation de compensation, dotation de péréquation urbaine, dotation de fonctionnement minimale), à leur montant de dotation d’équipement des collèges (DDEC) ainsi qu’aux montants attribués ou prélevés au titre du fonds national de péréquation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) et du fonds national de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Le bloc communal peut consulter les dotations suivantes : la dotation forfaitaire diminuée de la contribution des communes au redressement des finances publiques, la dotation de compensation des EPCI, la dotation d’intercommunalité (diminuée de la contribution des EPCI - établissements publics de coopération intercommunale - au redressement des finances publiques) et la dotation élu local.
Les dotations de péréquation des communes (Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation) ainsi que les attributions et/ou contributions au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) seront mises en ligne prochainement.