Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2023
Mis à jour le 11/01/2023
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.
La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 28 novembre 2022 et la période de participation s'est achevée le 18 décembre 2022.
Dix-neuf observations ont été recueillies par courrier électronique ou postal durant la phase de consultation en Lozère.
Documents en consultation
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