Arrêtés-cadres de gestion de la sécheresse

Mis à jour le 19/07/2023

Du fait du positionnement de la Lozère sur trois des six grands bassins hydrographiques français, quatre arrêtés-cadres s’appliquent sur le département :

  • les arrêtés-cadres interdépartementaux des sous-bassins du Lot et du Tarn (côté Adour-Garonne) ;
  • l’arrêté-cadre départemental du sous-bassin de l’Allier (côté Loire-Bretagne) ;
  • l’arrêté-cadre départemental des sous-bassins du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault (côté Rhône-Méditerranée).

Chaque arrêté-cadre définit notamment

  • l’organisation du suivi de la sécheresse en période d’étiage ;
  • les zones d’alerte dans lesquelles sont susceptibles d’être arrêtées des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau ;
  • les stations hydrométriques de référence permettant le suivi de la sécheresse et les valeurs seuils de débits servant à l’activation des différents niveaux de gravité ;
  • les mesures graduées de restriction temporaires des usages de l’eau pouvant être mises en place sur les zones d’alerte en fonction du niveau de gravité.

Dans le respect des dispositions de ces arrêtés-cadres, le préfet de la Lozère peut prendre des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau qui fixent pour chaque zone d’alerte,selon les conditions de sécheresse constatées,les niveaux de gravité instaurant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités.

Ces mesures sont applicables, en fonction des niveaux de gravité associés, à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, y compris pour les communes situées sur plusieurs d’entre elles.

Pour connaître la zone d’alerte qui vous concerne
et le niveau de gravité en vigueur,
vous pouvez consulter le site
Propluvia.

Pour connaître les restrictions applicables,
vous pouvez consulter le site
VigiEau.

Sous-bassin du Lot

Les zones d’alerte lozériennes concernées par l’ arrêté-cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot  sont :

  • le bassin de la Truyère ;
  • le bassin de la Colagne ;
  • le cours d’eau Colagne ;
  • le bassin du Lot ;
  • le bassin du Bramont.

Sur ces zones d’alerte, les mesures de restriction applicables sont définies à l’annexe 3 de l’arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.

Sous-bassin du Tarn

Les zones d’alerte lozériennes concernées par l’ arrêté-cadre interdépartemental du sous-bassin du Tarn sont :

  • le bassin du Tarn ;
  • le bassin du Tarnon ;
  • le bassin de la Dourbie.

Sur ces zones d’alerte, les mesures de restriction applicables sont définies à l’article 14 de l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.

Sous-bassin de l’Allier

Les zones d’alerte lozériennes concernées par l’ arrêté-cadre départemental du sous-bassin de l’Allier sont :

  • le bassin de l’Allier (source) ;
  • le bassin de l’Allier amont ;
  • le bassin de l’Allier moyen ;
  • le cours d’eau Allier axe.

Sur ces zones d’alerte, les mesures de restriction applicables sont définies à l’annexe 5 de l’arrêté préfectoral no DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère.

Sous-bassins du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault

Les zones d’alerte lozériennes concernées par l’ arrêté-cadre départemental du sous-bassins du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault  sont :

  • le bassin du Chassezac ;
  • le bassin de la Cèze ;
  • le bassin des Gardons ;
  • le bassin de l’Hérault.

Sur ces zones d’alerte, les mesures de restriction applicables sont définies à l’annexe 5 de l’arrêté préfectoral no DDT-BIEF-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère.