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L’État mobilise des dispositifs exceptionnels pour soutenir l’économie : plus de 15 millions d’aides directes pour la Lozère, soit 220 euros par habitants, et ce n’est pas fini.

Mise à jour le 26/11/2020
 
 
L’État mobilise des dispositifs exceptionnels pour soutenir l’économie 

Dans le contexte actuel de confinement qui met à l’épreuve le tissu économique, l’État mobilise des dispositifs de soutien exceptionnels aux entreprises pour les aider à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Amortir le choc

Localement, la mobilisation des services de l’Etat de la Lozère permet d’amortir le choc sur l’économie. La mise en place des mesures d’urgence et de soutien porte ses fruits :

Le dispositif des mesures de bienveillance (reports de charges fiscales et sociales) piloté par la DDFIP et la CCSS concernent plus de 3980 bénéficiaires, tous secteurs confondus pour un montant pour un allégement d’impôts de plus de 2 254 986, 76 euros.

De mars à octobre 2020, plus de 2980 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité pour un montant de 9 160 695 euros dont 600 bénéficiaires dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration.

La mobilisation en faveur des acteurs économiques est forte et atteint des niveaux totalement inédits pour continuer à accompagner les secteurs d’activité les plus touchés, favoriser et accélérer la reprise.

Du sur mesure pour les territoires ruraux : le comité interministériel aux ruralités en action

Dans le cadre du 2eme comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 14 novembre dernier, des décisions ont été prises afin de soutenir la résilience et l’innovation des territoires ruraux. Dans les zones de revitalisation rurale, les communes et leurs établissements peuvent par délibération exonérer les petits commerces de fiscalité locale. Ces exonérations, compensées par l’État à hauteur de 33 % jusqu’en 2023 , permettent non seulement d’aider les commerçants qui voudraient lancer ou reprendre une activité dans une commune rurale, mais aussi de préserver les commerces existants qui souffrent d’une grande vulnérabilité économique.

Autre décision du comité interministériel aux ruralités pour favoriser le retour et le maintien de restaurants et de cafés dans des communes rurales, la création de nouvelles licences IV, gratuites et non-transférables au-delà de l’intercommunalité, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas auparavant. Une mesure en parallèle de l’opération 1 000 cafés, pilotée par le Groupe SOS, qui a fait l’objet d’un appel à candidatures en 2019, auprès des communes de moins de 3 500 habitants volontaires pour créer un café multiservices. Sur les 800 candidatures reçues, 24 projets ont été retenus en janvier dernier, puis 20 autres cet été.

Cette mobilisation générale de l’État pour soutenir l’économie locale, c’est également l’objectif du plan de relance qui s’étend sur l’ensemble du territoire lozérien.

Des mesures spécifiques pour accompagner les commerces de proximité

En plus des 500 euros d’aides à la digitalisation des petits commerces, l’Etat a créé une aide supplémentaire de 20 000 euros à destination des collectivités territoriales par l’entremise de la Banque des territoires pour la mise en place de plateforme de click and collect.

Clique-mon-commerce.gouv.fr a pour objectif d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement pour maintenir et contribuer à développer l’activité de commerçants de proximité. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a également publié un guide pratique à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité.

France Relance au plus près de l’économie lozérienne

Bâti autour de trois piliers, l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, le plan France Relance intègre de nombreuses réponses aux attentes des entreprises, qu’il s’agisse de favoriser la transition écologique et numérique, de développer des projets industriels, d’innover, relocaliser ou préserver les emplois. La mobilisation a été immédiate ur le territoire lozérien. En novembre, pour les collectivités, 90 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement ont été attribuées en Occitanie : 17 projets sont d’ores et déjà soutenus sur le territoire lozérien pour un total de 3,3 millions d’euros. Parmi eux, la transformation du cinéma de Mende, la création d’un pôle recyclerie à Aumont Aubrac.

« Cette période exceptionnelle peut aussi être l’occasion d’innover et d’investir. Le plan de relance est conçu dans cette optique. Il existe de nombreuses opportunités d’investissement pour les entreprises  » rappelle la Préfète de la Lozère, Valérie Hatsch. De nombreux et variés appels à projets ont déjà donné lieu à des candidatures d’entreprises, actuellement en cours d’instruction.

Aux forces vives de l’économie Lozérienne, la préfète de la Lozère lance un appel à poursuivre la mobilisation des acteurs de l’accompagnement aux entreprises (CCI, organisations professionnelles) et aux entreprises : « pour tenir le coup, de nombreux outils sont mis à votre disposition, les services publics compétents sont en ordre de marche pour vous accompagner. Continuez à vous projeter dans l’avenir et à développer vos projets, vous serez soutenus ».

Rappel des dispositifs de soutien aux entreprises et aux commerces de proximité

– activité partielle

Pour toutes les entreprises qu’elles restent ouvertes ou fermées :

  • 85 % du salaire net et une prise en charge de 85 % de ce coût par l’État jusqu’à 4,5 smic
  • une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés pour :
  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

– fonds de solidarité

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu:

  • plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 et étant situées en zone de couvre-feu
  • plus de 50 % de leur chiffre d’affairesen novembre 2020

Une aide qui peut aller jusqu’à 10 000 € contre 1 500 € lors du premier confinement. Les conditions d’éligibilité viennent d’être revues. Il n’y a plus de conditions sur le montant du chiffre d‘affaires.

– exonération des charges sociales

Pour les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés (250 salariés pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport ou des secteurs qui en dépendent)
 ⇒  exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociale de 20 % de la masse salariale

Pour les indépendants

⇒ réduction forfaitaire de cotisation sociale

– remise d’impôts directs

Si une entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, elle peut solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, elle peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

– le report des charges sociales

Pour les entreprises, report des cotisations salariales et patronales sur simple demande pour les employeurs

Pour les indépendants les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants hors professionnels de santé conventionnés ne seront pas prélevées en novembre.

– prêt garanti par l’État

Toutes les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021 avec :

-un étalement entre une et cinq années supplémentaires à des taux compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise

-un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, sur demande, soit deux années au total de différé

Toutes les entreprises pourront contracter un prêt direct de l’État jusqu’au 30 juin 2021, dispositif nouveau par rapport au premier confinement, avec :

– Pour celles de moins de 10 salariés, des prêts participatifs jusqu’à 20 000 €

– Pour celles de 10 à 49 salariés, des prêts participatifs jusqu’à 50 000 €

– Pour celles de plus de 50 salariés, des avances remboursables et prêts à taux bonifiés plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires

– aides au paiement des loyers avec l’introduction dans le projet de loi de finances pour 2021 d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

  • pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
  • pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

– des aides ciblés selon les secteurs telles que la prise en charge des frais d’envoi de livres depuis le 5 novembre par l’État pour les libraires indépendantes.

-Des mesures, 15 Mds€ au total, qui doivent permettre aux entreprises de ne pas faire faillite et de poursuivre leur activité pour celles qui le peuvent notamment via le système de click and collect et la numérisation des entreprises

– Un système de soutien à la numérisation des entreprises

Proposer des solutions numériques gratuites à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement, afin de développer rapidement une activité en ligne (plateforme « Ma Ville, Mon Shopping », Paylib,l’offre de solutions Wishibam).

Proposer un chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance.

Apporter une aide financière jusqu’à 20 000 € aux collectivités souhaitant développer des plateformes locales de e-commerce. La Banque des territoires accompagnera les collectivités locales qui souhaitent développer des solutions numériques pour leurs artisans et commerçants. Ce plan d’action, doté d’une enveloppe de 120 M€ qui permettra d’accompagner les TPE dans leur numérisation et favorisera le développement de leur activité en ligne.

0806 000 245 : c’est le le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté.

Plus d’infos sur les mesures d’urgence et de soutien aux entreprises sur le site de la préfecture https://www.lozere.gouv.fr/ et sur https://www.entreprises.gouv.fr
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