Délais de délivrance des titres d’identité

La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens.
Le stock de demandes de titres en attente d’instruction a atteint un niveau élevé et le restera probablement au cours de l’été.
Le ministère de l’Intérieur a décidé la mise en place pour quelques mois d’un moratoire sur les demandes de titres d’identité pour changement d’adresse. Les usagers n'ont plus l'obligation d’effectuer cette démarche.
Ce moratoire a pour conséquences :
- La fonctionnalité «changement d’adresse» du téléservice sera provisoirement désactivée à partir du 4 juillet 2022. Un message d’information apparaîtra à l’usager dès le début de la pré-demande leur proposant de différer leurs démarches.
- Les personnes se présentant en ayant rendez-vous seront prévenus du délai de traitement qui pourrait prendre plusieurs mois, sauf situation personnelle particulière du demandeur.
- L’instruction des demandes pour changement d’adresse est suspendue depuis le 15 juin 2022. Elle n’a pas de conséquence sur la validité des documents fournis à l’appui de la demande. La date de la validité est établie au jour du recueil de la demande en mairie.
Privilégiez la pré-demande en ligneVous souhaitez faire une demande de passeport ou carte nationale d’identité ? Pour faire sa première demande en ligne : Démarche en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/ Modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse |
Partager la page