Renouvellement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
À l’occasion du renouvellement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2024, la préfecture appelle les personnes intéressées domiciliées en Lozère et disposant d’un casier judiciaire vierge à se porter candidat.Chacun peut ainsi adresser à la préfecture une demande d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur avant le vendredi 1er septembre 2023 avec les éléments suivants : vos titres, diplômes, travaux, activités exercées ou fonctions occupées, ainsi que vos périodes de disponibilité et le matériel de travail dont vous disposez.
Les compétences en écologie et en architecture sont bienvenues.
Le commissaire enquêteur est un acteur important de la démocratie locale, chargé de diligenter les enquêtes publiques imposées par la loi. Il est considéré comme un collaborateur occasionnel de l’administration, sur des projets très variés : assainissement, alimentation en eau potable, travaux routiers, éoliennes, carrières, prévention des risques, etc.
L’indépendance, le sens de l’intérêt général, l’impartialité et le sens du dialogue sont des qualités fondamentales du commissaire enquêteur, qui est désigné pour une enquête publique sauf s’il y a un intérêt personnel ou fonctionnel. Le commissaire enquêteur examine le dossier d’enquête, se rend sur les lieux du projet, assure des permanences dans les mairies et donne la parole au public selon plusieurs formats (observations écrites, réunions d’information, auditions éventuelles).
Après désignation, le commissaire enquêteur établit son rapport et ses conclusions qu’il remet au préfet.Le rapport est un résumé du déroulement de l’enquête, les conclusions constituent un avis personnel et motivé du commissaire enquêteur, qui peut être favorable avec réserves ou défavorable.
La demande d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur doit être accompagnée d’une fiche de candidature.
Après audition par une commission départementale vous figurerez, si votre candidature est retenue, sur la liste des commissaires enquêteurs de Lozère pour une durée maximale de quatre ans, que vous pourrez demander à raccourcir. Chacune de vos contributions au bon déroulement d’enquêtes publiques dans le département fera l’objet d’une indemnisation.
Pour plus d'informations : téléchargez la notice à l'usage des candidats