Politique agricole commune : report de la fin de la télédéclaration des aides aux surfaces au lundi 15 juin 2020

Mis à jour le 17/04/2020

Étant donné le contexte actuel d’épidémie de COVID-19, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a tenu compte des difficultés importantes rencontrées par les agriculteurs pour se faire accompagner par les organismes de service dans leur télédéclaration des aides PAC.

La France a donc reporté la date limite de dépôt des demandes d’aides du vendredi 15 mai au lundi 15 juin 2020, sans pénalités, et la Commission européenne a accepté les modalités proposées.

Les déclarations des aides aux surfaces pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l’exploitant. Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possible sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement. Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne et recevoir leurs primes PAC dans les délais habituels (acompte et solde).

Ce report ne concerne pas les aides animales, qui doivent être télédéclarées au plus tard le 15 mai.

Pour toute question, les exploitants agricoles sont invités à solliciter la direction départementale des territoires (D.D.T.) de la Lozère.

Pour l’attribution de numéros Pacage ou de codes Télépac, les exploitants peuvent envoyer un courriel à l’adresse <ddt-sea-pacs@lozere.gouv.fr> ou composer le 04 66 49 45 28.

La D.D.T. a également mis en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h puis de 13 h 30 à 16 h (hors jours fériés et vendredi 22 mai) aux numéros suivants :

04 66 49 45 05 ou 04 66 49 45 85 ou encore 04 66 49 45 01 pour toute question concernant la télédéclaration des aides aux surfaces ;
04 66 49 45 37 ou 04 66 49 4532 pour toute question concernant les droits à paiement de base, les clauses de transfert ou les dotations ;
04 66 49 45 46 ou 04 66 49 45 01 pour un appui à la télédéclaration des aides animales ;
04 66 49 45 59 ou 04 66 49 45 36 pour les calamités agricoles ;
04 66 49 45 59 ou 04 66 49 45 20 pour le contrôle des structures (autorisations pour exploiter).

Les agriculteurs peuvent également s’adresser aux organismes de service (Chambre d’agriculture et Cerfrance) qui les accompagneront dans la réalisation de leur dossier PAC avec, en complément, une prestation de conseil pour leur télédéclaration.