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Grêle et sècheresse en 2019 : indemnisation de calamités agricoles

Mise à jour le 25/06/2020
 
 
Grêle et sècheresse en 2019 : indemnisation de calamités agricoles

Après un orage de grêle le 15 juin 2019 puis un été 2019 très chaud et sec, nombre d’exploitations lozériennes ont subi des dégâts importants sur les fourrages ou des baisses de rendement fourrager.

À la demande des représentants agricoles et de la Chambre d’agriculture, la préfecture a déposé une demande de reconnaissance des deux calamités agricoles auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) sur plusieurs territoires lozériens.

En séance jeudi 7 mai 2020, le CNGRA a validé cette demande pour une partie de ces territoires.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole a été signé par Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le mardi 19 mai.

Le taux de perte retenu est de 37 % de la production fourragère.

  • Les 33 communes reconnues sinistrées lors de la sècheresse sont Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Arzenc-d’Apcher, Blavignac, Brion, Chauchailles, Chaulhac, Fontans, Fournels, Grandvals, Julianges, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Le Buisson, Les Bessons, Les Monts-Verts, Marchastel, Nasbinals, Noalhac, Paulhac-en-Margeride, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Prunières, Recoules-d’Aubrac, Rimeize, Saint-Chély-d’Apcher, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-du-Fau et Termes.
  • Les communes reconnues sinistrées par le couloir de grêle sont Barjac, Chanac, Chastel-Nouvel, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, La Canourgue, Les Salelles et Monts-de-Randon.

Les agricultrices et agriculteurs potentiellement éligibles recevront un courrier leur indiquant les surfaces et les effectifs animaux à vérifier puis à reporter sur le formulaire de demande d’indemnité.

Les formulaires de demande d’indemnisation, accompagnés d’une notice générale, sont disponibles auprès des mairies concernées, de la Chambre d’agriculture, de Cerfrance et de la direction départementale des territoires (D.D.T.) de la Lozère.

Au-delà des règles usuelles d’un formulaire d’indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs), il est important de rappeler quelques règles d’éligibilité :

  • exploiter des surfaces fourragères touchées par la sècheresse dans les communes citées ;
  • exercer une activité en tant qu’agricultrice ou agriculteur au moment du sinistre ;
  • cotiser au Fonds national de gestion des risques agricoles par l’intermédiaire d’une assurance professionnelle éligible ;
  • les prairies ne doivent pas être assurées ;
  • avoir des pertes supérieures à 1 000 € ;
  • avoir une perte économique supérieure à 13 % du produit brut standard de l’exploitation.

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la D.D.T. (située au 4, avenue de la Gare à Mende) à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel à la mairie.

Pour toute information complémentaire, le service concerné de la D.D.T. est joignable au 04 66 49 45 36 et l’accueil au 04 66 49 41 00.

 
 

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