Le bon de commande
Il concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour demander un certificat d’acquisition.
Il est accordé par le préfet dans le cadre soit d’une utilisation dès réception des produits explosifs, soit de l’acceptation d’un consignataire de recevoir les explosifs.
Quantité maximale de produits explosifs délivrée par le bon de commande : 25 kg et 500 détonateurs en vue d’une utilisation dès réception.
Pour solliciter une demande de bon de commande il est nécessaire de présenter une demande en 4 exemplaires
Retrouvez toute la réglementation ici
> Formulaire bon de commande explosifs
Les dossiers sont à retourner :
Préfecture de la Lozère
Bureau des sécurités
BP130 - 48005 - MENDE cedex
ou bien par mail : pref-bs@lozere.gouv.fr
Contact téléphonique : 04 66 49 60 00
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