Ma demande d’aide caprine 

 
 

Le contrôle consiste en :

 Vérification de l’effectif de chèvres présentes sur votre exploitation (contrôle physique)

  •  Le contrôleur procède à un comptage des chèvres et vérifie qu’elles sont correctement identifiées. Seules les chèvres correctement identifiées sont comptabilisées dans votre effectif éligible.
  •  Le contrôleur vérifie que les chèvres sont localisées conformément aux éléments que vous avez déclarés dans votre demande d’aide (au paragraphe «localisation des animaux») ou dans vos bordereaux de localisation. Dans le cas contraire, les chèvres ne sont pas comptabilisées dans votre effectif éligible.

Vérification de l’effectif de chèvres dans les documents de l’exploitation (contrôle documentaire)

Documents à présenter au contrôleur :

  •  La liste des numéros des repères d’identification livrés et leur date de pose, ou le carnet d’agnelage.
  •  Le document de suivi des chèvres éligibles.
  •  Les justificatifs à fournir à l’appui des documents de suivi des chèvres éligibles :
    •  factures de vente / achat,
    • bons d’enlèvement,
    •  bons d’équarrissage,
    •  documents de circulation.
  •  Le contrôleur vérifie les conditions d’éligibilité des chèvres à l’aide des documents justificatifs (liste des repères d’identification livrés et leur date de pose, carnet de mises bas).

Si vous ne disposez pas de ces documents, les chèvres nées après juillet 2005 ne sont pas comptabilisées dans votre effectif éligible.

  •  Le contrôleur vérifie que vous avez un document sur lequel et inscrit :
    •  le nombre de chèvres éligibles, c’est-à-dire le nombre de femelles qui auront au moins 12 mois ou qui auront agnelé au 11 mai 2018 ;
    •  le nombre de chèvres entrées sur l’exploitation et celles sorties de l’exploitation entre le 1er février 2018 et le jour du contrôle ;
    • le nombre des chevrettes éligibles, c’est-à-dire le nombre de femelles jeunes nées et identifiées conformément à la réglementation en vigueur au plus tard le 31 décembre 2017.

Si vous ne disposez pas de ce document, aucune chèvre n’est éligible à l’aide.

Ce contrôle peut être couplée avec l’IPG caprin :https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2020/technique/Conditionnalite-2020_fiche-technique_sante-animaux-4_identification.pdf