Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels - parution d’un guide à l’usage des maires de la Lozère

 
 
Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels

 Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991. La pratique du hors-piste est notamment interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Le maire a également la possibilité de réglementer l’accès à certaines voies ou secteurs de sa commune pour des motifs environnementaux.
Une circulaire ministérielle du 6 décembre 2005 dite circulaire OLIN, précisée par une instruction du 13 décembre 2011, indique la nécessité d’une bonne information des élus et du public sur les conditions d’application de cette loi.

Ce guide a ainsi pour objectif de rappeler aux maires de la Lozère ces dispositions réglementaires et leur permettre d’engager une réflexion sur l’organisation de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels de leur commune.
Après rappel des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement, le guide détaille sur le plan pratique la conduite d’un projet communal ou intercommunal de gestion de la circulation pouvant aboutir à un arrêté municipal réglementant l’accès de certaines voies.

Le document a été élaboré par l’ONCFS et la DDT dans le cadre de la mission inter-services des polices de l’environnement (M.I.P.E). Sa diffusion auprès des élus est prévue pour le mois de septembre 2019.