Location du droit de pêche de l'État en Lozère
Mis à jour le 20/02/2019
Le droit de pêche de l'État sur les lacs de retenue EDF de Villefort, Rachas, Roujanel, Pied de Borne, Moulinet et Ganivet est exercé à son profit au travers de locations attribuées aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Marvejols, Mende et Villefort.
Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État en Lozère 2017-2021 fixe les dispositions générales, les droits et obligations des locataires, les dispositions financières, les clauses et conditions particulières s’appliquant à l’ensemble des six lots.
A l’issue de la période quinquennale, les baux devront être renouvelés avant le 1er janvier 2022.
Documents :
- Convention de location entre l’État et l’AAPPMA de Marvejols
- Convention de location entre l’État et l’AAPPMA de Mende
- Convention de location entre l’État et l’AAPPMA de Villefort
- Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges
- Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche