LA PANOUSE

Mis à jour le 17/02/2023

Demande de permis de construire du poste source électrique de la Panouse. Demande de DUP pour la création de la ligne électrique souterraine La Panouse-Montgros. Demandes de défrichement pour le poste source et la ligne électrique du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 à 12 h.

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté de déclaration d'utilité publique