ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF-BCPPAT-2020-023-007 du 23 janvier 2020 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2020-013-003 du 13 janvie...
Mis à jour le 23/01/2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF-BCPPAT-2020-023-007 du 23 janvier 2020
portant retrait de l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2020-013-003 du 13 janvier 2020
Complémentaire à l’arrêté préfectoral n°90-1713 du 3 décembre 1990 autorisant la société COLAS à exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur la commune d’Esclanèdes