ARRêTé n° PREF-BCPPAT-2020-028-009 du 28 janvier 2020 mettant en demeure laSAS SEVIGNE INDUSTRIE, représentée par son président M. Marc SEVIGNE d...

Mis à jour le 29/01/2020

ARRêTé n° PREF-BCPPAT-2020-028-009 du 28 janvier 2020

mettant en demeure laSAS SEVIGNE INDUSTRIE, représentée par son président M. Marc SEVIGNE

de procéder à la remise en état finale de la carrièresituée au lieu-dit « Roumardiès »,

sur la commune de Saint-Bonnet-de-Chirac,

au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

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