ARRêTé n° PREF-BCPPAT-2020-028-009 du 28 janvier 2020 mettant en demeure laSAS SEVIGNE INDUSTRIE, représentée par son président M. Marc SEVIGNE d...
Mis à jour le 29/01/2020
ARRêTé n° PREF-BCPPAT-2020-028-009 du 28 janvier 2020
mettant en demeure laSAS SEVIGNE INDUSTRIE, représentée par son président M. Marc SEVIGNE
de procéder à la remise en état finale de la carrièresituée au lieu-dit « Roumardiès »,
sur la commune de Saint-Bonnet-de-Chirac,
au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement