2023

•   ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-228-0001 du 16 août 2023 mettant en demeure la sarl ancelpont de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2014-114-0004 en date du 24 avril 2014 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière l’Ance du Sud pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien (bel-air-val-d’ance)

•   Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2023-92 en date du 18 avril 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-117-0001 en date du 27 avril 2023 déclarant d’urgence les travaux de récupération d’un mur béton effondré dans la Bédaule à Fournels

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0003 du 13 FEVRIER 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Marvejols et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0001 du 12 septembre 2017

• AARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0002 du 13 février 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de langogne et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0002 du 12 septembre 2017

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-044-0001 du 13 FEVRIER 2023 imposant la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Mende et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-255-0003 du 12 septembre 2017

• Arrêté Interpréfectoral n°DDT-BIEF-2023-053-0002 en date du 22 février 2023 approuvant et déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques du bassin versant Tarn-amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables aux travaux de renaturation de ce programme 

• ARRETE PREFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-027-0001 EN DATE DU 27 JANVIER 2023 DECLARANT D'URGENCE LES TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU MAZEL ET FIXANT LES MOYENS DE SURVEILLANCE ET LES MESURES CONSERVATOIRES A METTRE EN OEUVRE, COMMUNE DE CANS ET CEVENNES

2022

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-332-0010 en date du 28 novembre 2022 déclarant d'urgence les travaux de remplacement de la buse de ressouche sur la route nationale 106 sur la commune de Chanac, et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en oeuvre.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-320-0001 en date du 16 novembre 2022 déclarant d'urgence les travaux de réparation du pont sur ravin de Rancel et du pont de Bernedes sur la route départementale 906 sur la commune de Saint-André-Capcèze, et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en oeuvre

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-180-0005 DU 29 JUIN 2022 déclarant d’urgence les travaux de remplacement d’une partie du pont de Marveillac sur la route nationale 106
   à Marveillac et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre commune de Saint-Privat-de-Vallongue.

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-173-0007 En date du 22 juin 2022 Mettant en demeure la communauté de communes du gévaudan de déposer un dossier de demande d’autorisation en vue de la régularisation du système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Marvejols Communes d’Antrenas, Marvejols et Montrodat

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-173-0006 En date du 22 juin 2022 prescrivant la réalisation d’une étude définissant les actions à mettre en œuvre en vue de la mise en conformité du système de collecte de l’agglomération d’assainissement de Marvejols Communes d’Antrenas, Marvejols et Montrodat

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-171-0001 En date du 20 juin 2022 prescrivant la réalisation d’une étude permettant de définir le plan d’action à mettre en œuvre en vue de la mise en conformité du système de collecte de l’agglomération d’assainissement de Langogne

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-137-0001 en date du 17 mai 2022 déclarant d'urgence les travaux de remplacement d'un ouvrage maçonné par une buse béton sur la route départementale 19 au col de Salides et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre commune de Bassurels

•  Arrêté préfectoral n°07-2022-03-31-00003 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'ardèche

• Arrêté n° DDT-SEF 2021-538 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du haut-Allier

• Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-17-00007 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche