Les services de l'État
en Lozère

Autres arrêtés préfectoraux

2022

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-180-0005 DU 29 JUIN 2022 déclarant d’urgence les travaux de remplacement d’une partie du pont de Marveillac sur la route nationale 106  à Marveillac et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre commune de Saint-Privat-de-Vallongue.

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-173-0007 En date du 22 juin 2022 Mettant en demeure la communauté de communes du gévaudan de déposer un dossier de demande d’autorisation en vue de la régularisation du système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Marvejols Communes d’Antrenas, Marvejols et Montrodat

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-173-0006 En date du 22 juin 2022 prescrivant la réalisation d’une étude définissant les actions à mettre en œuvre en vue de la mise en conformité du système de collecte de l’agglomération d’assainissement de Marvejols Communes d’Antrenas, Marvejols et Montrodat

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-171-0001 En date du 20 juin 2022 prescrivant la réalisation d’une étude permettant de définir le plan d’action à mettre en œuvre en vue de la mise en conformité du système de collecte de l’agglomération d’assainissement de Langogne

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-137-0001 en date du 17 mai 2022 déclarant d'urgence les travaux de remplacement d'un ouvrage maçonné par une buse béton sur la route départementale 19 au col de Salides et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n°07-2022-03-31-00003 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'ardèche

Arrêté n° DDT-SEF 2021-538 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du haut-Allier

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-17-00007 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche

2021

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-329-0002 du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-094-0001 du 4 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° DDT-BIEF-2021-326-0001 DU 22 NOVEMBRE 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-BIEF-2017-346-0001 DU 12 DÉCEMBRE 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2021-298-0001 EN DATE DU 25 OCTOBRE 2021 DEMANDANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET D’UN PLAN DE GESTION DANS LE CADRE DE LA POLLUTION DU RUISSEAU DU MARAZEIL ET DU BRAMONT SUITE À UN ACCIDENT ROUTIER SUR LA COMMUNE D’ISPAGNAC

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-243-0003 en date du 31 août 2021 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de travaux du Haut Allier sur le territoire de la communauté de communes Mont-Lozère

Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2021-243-0002 en date du 31 août 2021 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de travaux du Haut -Allier sur le Territoire de la Communauté de communes du Haut-Allier

Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2021-194-0002 en date du 12 juillet 2021 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin du Bès sur le territoire de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac

Arrêté préfectoral nº pref-12-2021-06-25-00003 en date du 25 juin 2021 LISTANT LES agglomérations d’ASSAINISSEMENT DéFINIES à L’article R2224-6 du code général des collectivités territoriale dont LE TERRITOIRE s’étend sur les Départements DE LA LOZèRE et de l'aveyron

Arrêté interpréfectoral nº 07-2021-06-22-00007 en date du 22 juin 2021 relatif à la définition des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements de l'Ardèche et de la Lozère.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-160-0002 du 9 juin 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le département de la Lozère pour les travaux préparatoires à la cartographie des milieux humides sur le bassin versant des Gardons

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-138-0002 DU 18 MAI 2021 DÉCLARANT D’URGENCE LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN FRANCHISSEMENT PROVISOIRE SUR LE GARDON DE SAINT MARTIN AU PONT DE PEYRASSE ET FIXANT LES MOYENS DE SURVEILLANCE ET LES MESURES CONSERVATOIRES À METTRE EN ŒUVRE COMMUNE DE SAINT ÉTIENNE VALLÉE FRANÇAISE

Arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2021-42 du 22 mars 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Haut-Allier

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-078-0003 du 19 mars 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Lot-amont

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-078-0002 du 19 mars 2021 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Tarn-amont

Arrêté préfectoral nº DDT-bief-2021-078-0001 en date du 19 mars 2021 listant les agglomérations d’assainissement définies à L’article R2224-6 du code général des collectivités territoriale situées intégralement sur le territoire du département de la Lozère

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-076-0001 en date du 17 mars 2021 déclarant d'urgence les travaux de remplacement du franchissement busé à Herm sur Saint Flour de Mercoire

Arrêté préfectoral n°07-2021-02-25-004 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-056-0002 en date du 25 février 2021 déclarant d'urgence les travaux de réparation du pont de Ruas sur les Bondons

2020

Arrêté préfectoral n°07-2020-12-28-002 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche

Arrêté interpréfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-332-0001 en date du 27 NOVEMBRE 2020 portant renouvellement de l’AGREMENT DE L’ENTREPRISE VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX POUR LA REALISATION DES VIDANGES DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Arrêté préfectoral n° 12-2020-09-15-012 en date du 15 septembre 2020 déclarant d'intérêt général le PPG Lot-Dourdou

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-255-0001 en date du 11 septembre 2020 déclarant d'urgence la reprise d'un mur de soutènement sur Bagnols les Bains

Arrêté préfectoral n° 30-2020-08-24-005 en date du 24 août 2020 déclarant d'intérêt général le PPG de la Cèze

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-220-0001 du 7 AOÛT 2020 déclarant d’urgence les travaux de remise en état du mur de soutènement d'une maison d’’habitation et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre - commune de MONT LOZÈRE ET GOULET"

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-188-0003 en date du 06 juillet 2020 déclarant d'urgence le confortement de la passerelle de Castelbouc sur la comune Gorges du Tarn - Causses

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