Les services de l'État
en Lozère

Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques et décisions d'opposition à déclaration.

Ces actes administratifs sont mis à la disposition du public pendant six mois au moins, conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-151-0001 En date du 31 mai 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L'article L .214-3du code de l’environnement pour la création du lotissement « Lou PRAT » commune de Chateauneuf de Randon

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-077-0001 En date du 18 MARS 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du hameau de résidence séniors ( bâtiment de services et habitations) commune de Langogne

Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-BIEF 2021-029-0005 du 29 janvier 2021 à l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0003 du 4 décembre 2019permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Fontbonne e fixant les prescriptions spécifiques Au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Laubert.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-BIEF 2021-029-0004 du 29 janvier 2021 à l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0003 du 4 décembre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Gourgons et fi xant les prescriptions spécifiques Au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Laubert

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-008-0001 en date du 08 janvier 2021 relatif à la reprise d'un mur de soutènement sur Cassagnas

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-363-0001 en date du 28 décembre 2020 relatif à une traversée de cours d'eau sur la Fage Saint Julien

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-293-0002 en date du 19 octobre 2020 relatif au confortement d'un pont à Bagnols les Bains

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-293-0001 en date du 19 octobre 2020 relatif à la protection d'une conduite d'eaux usées sur le Bleymard

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-281-0001 en date du 07 octobre 2020 relatif à la remise en état du ruisseau de Fontans sur la commune de St Denis en Margeride

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-279-0002 en date du 05 octobre 2020 relatif à la protection d'une conduite AEP sur Allenc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-279-0001 en date du 05 octobre 2020 relatif à l'aménagement de la RD 906 sur Luc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-269-0001 en date du 25 septembre 2020 relatif à la reprise d'un pont sur Saint Juery

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-266-0001 en date du 22 septembre 2020 relatif à la protection d'une conduite aep sur Recoules d'Aubrac

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-SREC-2020-358-0001 EN DATE DU 23 DÉCEMBRE 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE REJET DES EAUX PLUVIALES DE LA ZAA DE COCURES COMMUNE DE BEDOUES-COCURES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2020-324-0001 DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA RÉFECTION DU SEUIL DE PRISE D’EAU DU MOULIN DE ! SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE " SITUÉ SUR LE LANGOUYROU SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR-DE MERCOIRE-

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF 2020-315-0002 du 10 novembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Fraissinet destinée à l'irrigation de parcelles agricoles, commune de La Canourgue

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0003 en date du 14 octobre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Planchettes amont et Planchettes aval, l’abandon du captage de Baldassé et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Gabrias

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0002 en date du 14 OCTOBRE 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Lou Brujas amont et Lou Brujas aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Mont de Randon

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0001 En date du 14 octobre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Trou Penché amont, Trou Penché centre et Trou Penché aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0001 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant la création et l'exploitation du captage de Claparède, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0002 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant la création et l'exploitation des captages des Combes et de Fouon Cavelas, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0003 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant l'exploitation du captage de la Pigeyre, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0008 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de la Malige et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0007 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Marlet et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0005 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Rachassa et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0009 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Limbertès et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0011 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages du Bien des Pauvres et du Malet et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0006 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Passe Riou et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0010 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Francerou amont, francerou aval, de sagne morte, des herbasses amont, des herbasses aval, l’abandon des prises d’eau de SAINTE EULALIE et de la cigale aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, communes de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE et de SAINTE-EULALIE ;

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2020-204-0002 EN DATE DU 22 JUILLET 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES AUX TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE ÉCHANCRURE DE DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE ET DE TRAVAUX DE REFECTION DU SEUIL DU MOULIN DE LA VERNEDE SUR LE LOT – COMMUNE DE MENDE.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-259-0002 en date du 15 septembre 2020 relatif à la désobstruction d'ouvrages sur Allenc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-255-0002 en date du 11 septembre 2020 relatif au confortement du pont de Poujades sur le Pompidou

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0004 en date du 08 septembre 2020 relatif à une protection de berge sur Les Salelles

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-237-0002 en date du 03 septembre 2020 relatif d'un franchissement busé sur Bel Air Val d'Ance

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-247-0001 en date du 03 septembre 2020 relatif à la protection d'une conduite sur Recoules d'Aubrac

Arrêté n°DDT-BIEF-2020-237-0001 en date du 24 août 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la mise en place d’un radier béton sur le Trépaloup en amont des Fons sur le territoire de la commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-230-0001 en date du 17 août 2020 relatif à la traversée d'un cours d'eau sur Serverette.

Arrêté préfectoral nº ddt-bief-2020-206-0001 du 24 juillet 2020portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’article l. 214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d’un franchissement busé par un radier béton sur le valat du mont mars sur le territoire de la commune de cassagnas

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-205-0001 en date du 23 juillet 2020 relatif à la régularisation d'un enrochement sur Villefort

Arrêté préfectoral nº PREF-DDT-2020-204-0002 en date du 22 juillet 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux de création d'une échancrure de débit minimum biologique et de travaux de réfection du seuil du moulin de la Vernede sur le Lot - commune de Mende

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-202-0003 en date du 20 juillet 2020 relatif à la reprise d'un dalot sur Saint Denis en Margeride

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-175-0002 en date du 23 juin 2020 relatif à la reprise d'un pont sur la commune de la Bastide-Puy-Laurent.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-175-0001 en date du 23 juin 2020 relatif à la reprise d'un pont sur la commune de Vialas.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-156-0002 en date du 04 juin 2020 relatif à la reprise d'un passage à gué sur la commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-029-0002 en date du 29 janvier 2020 relatif au confortement d'un mur sur la commune de Naussac-Fontanes

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-029-0001 en date du 29 janvier 2020 relatif au confortement d'un pont sur les communes de cubières et Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-188-0001 en date du 6 juillet 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Valadou destinée à l'irrigation de parcelles agricoles - commune de Montrodat

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-183-0001 en date du 1er juillet 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Chausserans destinée à l'irrigation de parcelles agricoles - commune de Grèzes

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