2023

•  Récépissé de déclarationN° DDT-BIEF-2023-262-0001 du 19 septembre 2023 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues dela station de traitement des eaux usées del’agglomération d’assainissement de montalbert commune de saint-alban-sur-limagnole

• Arrêté prefectoralN° DDT-BIEF-2023-262-0002 du 19 septembre 2023fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues dela station de traitement des eaux usées del’agglomération d’assainissement de Mende sur les communes de Barjac, Badaroux, Chastel-nouvel, lachamp- ribennes, lanuejols, le born, mende, montrodat, prinsuejols-malbouzon, monts de randon, saint-gal et serverette

•   Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-255-0001 du 12 septembre 2023 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° DDT-2023-013-0001 du 13 janvier 2023 relatif à la sauvegarde de la faune piscicole, concernant le projet d’aménagement du lotissement « Les couffins » situé sur la commune de Fournels

•  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-250-0005 du 7 septembre 2023 AUTORISANT LES TRAVAUX SUR LE SEUIL DE PRISE D’EAU DU MOULIN DE SAINT-FLOUR-de-mercoire » sur la commune de saint-flour-de-mercoire

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-254-0002 en date du 11 septembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables au confortement d'un mur de soutènement au camping Tivoli sur le Lot sur le territoire de la commune de Mende.

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-247-0004 en date du 04 septembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-188-0002 en date du 07 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise de l’ouvrage de franchissement de la Felgeyre à Imbèque sur le territoire des communes de La Canourgue et Saint-Germain-du-Teil.

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-247-0003 en date du 04 septembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise de l’ouvrage de franchissement de la Felgeyre à Imbèque sur le territoire des communes de La Canourgue et Saint-Germain-du-Teil.

•   Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-249-0001 du 06 septembre fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement de Chambaron et La Veissière et portant dérogation pour l'épandage de boues sur des sols agricoles dont la teneur en éléments traces métalliques dans le sol est supérieure aux seuils réglementaires - Commune de Saint Léger du Malzieu.

•   arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-236-0001 en date du 24 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la pose de trois passages busés sur les sources du ruisseau du Merdaric sur le territoire de la commune du Buisson

•   Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-229-0001 en date du 17 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d’un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Dapatras sur le territoire de la commune du Malzieu-Forain

•  arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-220-0002 du 08 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au confortement du pont de la Baraque de Bousquet sur la Route Nationale 88 sur le territoire de la Commune de Badaroux.

• Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-220-0001 du 08 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables à l'amélioration de la continuité écologique sur le ruisseau de la Basside et le ruisseau de la Motte Traversière par le suppression de deux ouvrages de franchissements, la mise en place de deux ouvrages sans fond et l'abaissement d'un seuil sur le territoire de la Commune de Saint Paul le Froid. 

•   arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-214-0002 du 02 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement d’un dalot par un ouvrage busé sur le ruisseau de Gibert sur le territoire de la commune de Noalhac

•  arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-214-0002 du 01 août 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise du pont de la Peyre sur le Chassezac sur le territoire de la commune de Saint Frézal d’Albuges

•  arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-174-0001 du 23 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicablesà la pose d’un réseau électrique souterrain dans une zone humide et en travers d’un affluent du ruisseau de Chambouliès sur le territoire de la commune de Nasbinals

•   arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-193-0002 du 12 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au confortement du pont des Vanels sur le Tarnon sur le territoire de la Commune de Vébron

•   arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-188-0002 du 07 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la réfection d'une conduite d'eau potable sur le Galastre sur le territoire de la Commune du Malzieu-Ville.

•  Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2023- 192-0001 du 11 juillet 2023 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement du villeret commune de saint-jean-la-fouillouse

•  arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-186-0002 du 05 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au confortement et au remplacement du tablier d’un pont à Gély sur le ruisseau de Mas Imbert sur le territoire de la commune de Saint‑Sauveur de Ginestoux.

• arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-185-0001 du 04 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la mise en place d'un radier sur le ruisseau de la Canau sur le territoire de la Commune de Saint André de Lancize.

•  arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-184-0001 du 03 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclarations en application de l'Article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement du pont de Saint Maurice de Ventalon sur la route départementale 998 par un ouvrage busé sur le territoire de la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère.

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-184-0002 en date du 03 juillet 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables au confortement du pont de Pourcarès sur le Valat des Bès sur le territoire de la commune de Meyrueis.

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-153-0002 en date du 02 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d’un ouvrage busé sur le ravin du Chayla sur le territoire de la commune de Pourcharesses.

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-174-0001 en date du 23 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au confortement du pont sur la Cabre sur le territoire de la commune de Recoules d’Aubrac.

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-174-0002 en date du 23 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicablesau confortement du pont sur le ruisseau de Salhiens sur le territoire de la commune de Nasbinals.

•   l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-179-0003 en date du 28 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la création d’un poste source en bordure de la route départementale 985 sur le territoire de la commune de La Panouse.

•   Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-BIEF 2023-172-0001 du 21 juin 2023 à l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-223-0001 du 11 août 2022 permettant la création et l’exploitation du captage du Coulagnet source n°3 et fixant les prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune du Chastel-Nouvel.

• l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-101-0005 en date du 11 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement du pont de Masbernat sur la route départementale 984 par un ouvrage busé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française.

•  Récépissé de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en date du 19 juin 2023 concernant la création et l’exploitation d’un forage sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Muret ;

•   Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-157-0001 du 6 juin 2023 permettant la poursuite de l’exploitation des ouvrages de prélèvements d’eau dans le cours d’eau de la Colagne pour l’arrosage des stades de Pineton et Mascoussel 1 et 2 et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Marvejols ;

•  Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-156-0001 du 5 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement de l’avenue du Chayla, du boulevard Saint-Dominique, du boulevard de Jabrun et de la place du Soubeyrant situé sur la commune de marvejols

•   Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-143-0001 du 23 Mai 2023 Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du lotissement « La Coumbe » au Chastel Nouvel, situé sur la commune du Chastel Nouvel

•   Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2023-136-0001 du 16 mai 2023  fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de Lajo et de Rouzeire sur la commune de Lajo

•  Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2023-136-0005 DU 16 MAI 2023 modifiant le Récépissé de déclaration n° DDT-BIEF 2018-312-0001 du 8 novembre 2018 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Aumont-Aubrac, commune de Peyre en Aubrac

•   ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-136-0002 du 16 MAI 2023 modifiant l’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2020-050-0001 du 19 février 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables à la station de traitement des eaux usées issues de l’agglomération d’assainissement de Saint Chély d’Apcher

•  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-136-0004 du 16 MAI 2023 modifiant l’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2011-095-0004 du 5 avril 2011 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2008-353-008 en date du 18 décembre 2008 et fixant les  prescriptions spécifiques applicables au réseau de collecte des eaux usées et à la station d'épuration du bourg des Vignes commune de massegros-gorges-causses

•   Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2023-136-0003 du 16  mai2023  modifiant le Récépissé de déclaration n° DDT-BIEF 2018-351-0001 du 17 décembre 2018  fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Saint-Alban sur Limagnole, Commune de Saint-Alban sur Limagnole

•  Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-118-0001 en date du 28 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du lotissement « Les hauts de l’esperounado » à saint-alban-sur-limagnole, situé sur la commune de saint-alban-sur-limagnole

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-111-0002 en date du 21 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables aux travaux d’enfouissement d’une ligne électrique entre Montgros et La Panouse sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-Laval, Grandrieu, Saint-Sauveur de Ginestoux et La Panouse.

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-109-0004 en date du 19 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d’un ouvrage busé sur un affluent du ruisseau de Gourdine sur le territoire de la commune des Monts‑Verts.

•  l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-101-0002 en date du 11 avril 2023 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-287-0001 en date du 14 octobre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la mise en place d’un passage à gué sur le ruisseau du Malbousquet et le prolongement d’un ouvrage busé sur le territoire de la commune de saint-germain-du-teil.

• l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-101-0004 en date du 11 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au déplacement du ruisseau du Tombatou à la Vachellerie sur le territoire de la commune de Paulhac-en-Margeride.

•   l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-101-0001 en date du 11 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au ravalement de la façade d’un bâtiment sur le Vibron sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières.

• Arrêté préfectoral nº  DDT-BIEF-2023-101-0001 du 11 avril 2023 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ Article L.214-3 du Code de l'Environnement applicables au ravalement de la façade d'un bâtiment sur le Vibron sur le territoire de la commune de Florac

•   Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-037-0001 du 6 février 2023 permettant l’exploitation du captage DE LA LICHERESOUMIS à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Monts de Randon ;

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-089-0001 du 30 mars 2023 fixant les prescriptions spécifiques applicables au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Sainte-croix-vallée-française commune de Sainte-croix-vallée-française

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-082-0001 en date du 23 mars 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du lotissement « Le Margeride » à la garde, situé sur la commune d’albaret-sainte-marie

•  Arrêté préfectoral nº  DDT-BIEF-2023-079-0001 du 20 mars 2023 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ Article L.214-3 du Code de l'Environnement applicables à la réfection d’un pont et d’un mur de soutènement sur le Bès, au confortement d’un ponceau sur un affluent sur le territoire de la commune de Saint-Juéry

•   Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-069-0004 du 10 mars 2023 de régularisation administrative, et portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Chaudeyrac et abrogeant les arrêtés préfectoraux n° ddt-bief-2018-190-0002 du 9 juillet 2018 et n° DDT-bief-2019-108-0001 du 18 avril 2019

•  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-069-0003 du 10 mars 2023 portant décision d'opposition à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à l’aménagement du lotissement « la coumbe » situé sur la commune du chastel-nouvel.

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-046-0002 en date du 24 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au prolongement de la buse de Chabalier sur le territoire de la commune Mont-Lozère et Goulet.

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2023-039-0001 en date du 08 fevrier 2023 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES à l’élargissement d’un ponceau dans le bourg SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE de Sainte-hélène

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-013-0003 du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2020-141-0002 en date du 20 mai 2020 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Mende commune de mende  

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2023-013-0002 du 13 janvier 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement applicables au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Malvézy, commune de Banassac-canilhac

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2023-013-0001 du 13 janvier 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du lotissement « Les couffins »situé sur la commune de fournels  

2022

• Arrêté n°DDT-BIEF-2022-355-0001 en date du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté n°DDT-BIEF-2022-320-0001 en date du 16 novembre 2022 déclarant d’’urgence les travaux de réparation du pont sur le ravin de Rancel et du pont de Bernedes sur la route départementale 906 sur la commune de Saint-André-Capcèze

•   Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-343-0002 du 09 décembre 2022 permettant la poursuite de l’exploitation du captage d'Espinas, du captage de prat de la mine et l'abandon des captages de Brujas amont et aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement , commune de Monts de Randon ;

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-299-0001 en date du 26 octobre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement de deux ouvrages hydrauliques de la route départementale 984 sur le ruisseau de la Combe à la Croix de Bourrel sur le territoire de la commune de Saint-André de Lancize

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-292-0001 en date du 19 octobre 2022  portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour l’aménagement du lotissement « quartier Montredon » situé sur la commune de Prévenchères

•  Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-291-0001 en date du 18 octobre 2022 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Maschambaud et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement – commune de Bel Air Val d’Ance

•  Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-287-0002 du 14 octobre 2022 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues  de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de banassac-La Canourgue et portant dérogation pour l’épandage de boues sur des sols agricoles dont la teneur en éléments traces métalliques dans le sol est supérieure aux seuls réglementaires commune de Banassac-canilhac

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-266-0004 en date du 23 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au confortement du pont de Rouffiac sur le Bramont sur le territoire de la commune de Saint-Bauzile.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-287-0001 en date du 14 octobre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la mise en place d’un passage à gué sur le ruisseau du Malbousquet et le prolongement d’un ouvrage busé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Teil.

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-259-0001 En date du 16 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3du code de l’environnement pour la réfection d’un aqueduc situé sur la route départementale n°9 au PR24+827 Commune de Moissac Vallée française.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-255-0003 en date du 12 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au déplacement du ruisseau de Bernades sur le territoire de la commune de Chanac

• arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-251-0003 en date du 08 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-241-0002 en date du 29 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la protection du captage d'eau potable du Chaou et la pose d'un passage à gué sur le valat de Las Counquettes sur le territoire de la commune de Barjac.

• arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-245-0002 en date du 02 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise du pont de la Souchère sur le Mézère sur le territoire de la commune de Serverette.

• arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-244-0003 en date du 01 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise d'un mur de soutènement sur le Galastre sur le territoire de la commune du Malzieu-Ville.

• Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2022- 249-0001 du 6 septembre 2022 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issue de l’agglomération d’assainissement de Montbel commune de Montbel

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-243-0001 en date du 31 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise d'un franchissement busé sur le ruisseau d'Ajaric au Malhautier sur le territoire de la commune de Barre-des-Cévennes

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-241-0001 en date du 29 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise d'un mur de soutènement de la route départementale 983 sur le Gardon de Sainte-croix sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-241-0002 en date du 29 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la protection du captage d’eau potable du Chaou et la pose d’un passage à gué sur le Valat de Las Counquettes sur le territoire de la commune de Barjac

• Récépissé de déclaration N° DDT-BIEF-2022- 234-0001 DU 22 AOUT 2022 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération D’assainissement de Chabanettes commune de Termes

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-228-0003 en date du 16 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise des fondations d'un mur de soutènement sur le Sédariès sur le territoire de la commune de Villefort.

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-228-0002 en date du 16 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d'un passage busé au lieu-dit La Combe sur le territoire de la commune de Saint-André de Lancize.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-228-0001 en date du 16 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise de la descente d'eau du pont sur ravin du Pesquié sur le territoire de la commune de Saint-Privat de Vallongue.

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-224-0001 en date du 10 août 2022, modifiant l’arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-224-0001 en date du 12 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise d’un mur de soutènement sur le ruisseau du Galatre sur le territoire de la commune du Malzieu-Ville.

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-222-0002 en date du 10 août 2022, modifiant l’arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-049-0001 en date du 18 février portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement applicables au reprofilage de la Rivayre à Las Crouzes sur le territoire de la commune de la Fage‑Montivernoux

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-222-0001 en date du 10 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’Art. L.214-3 du Code de l’environnement applicables au confortement d’un mur de soutènement sur le Sédariès sur le territoire de la commune de Villefort

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-217-0002 en date du 05 août 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’Art. L.214-3 du Code de l’environnement applicables au remplacement d'un passage busé par un radier sur le ruisseau L'Esclop sur le territoire de la commune de Meyrueis.

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-208-0001 en date du 27 juillet 2022 relatif au confortement d’un mur de soutènement  d’une passerelle sur la Cèze, sur la Cèze, à Vielvic, sur le territoire de la commune de Saint-André-Capcèze.

• Arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2022-207-0002 en date du 26 juillet 2022portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’Art. L.214-3 du Code de l’environnement applicables au confortement d’un mur de soutènement sur la Cèze à l’Estrade sur le territoire de la commune de Saint-André-Capcèze.

•  Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-207-0001 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’Art. L.214-3 du Code de l’environnement applicables à la reprise du franchissement busé de la RN 88 à Combette Plane sur le territoire de la commune de Châteauneuf-de-Randon.

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-182-0004 Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-182-0004 en date du 01 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLESau confortement du pont sur le ruisseau de la JourdaneSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE de grèzes

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-182-0003 en date du 01 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLESau remplacementd’une buse à verrières sur un affluent du ruisseau d’alzonSUR LE TERRITOIRE DEla COMMUNEde Bel-air-val-d’ance

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-182-0002 en date du 01 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLESau remplacementdu pont de Reyrac sur le ruisseau d’UsselsSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE de Brion  

• Arrêté préfectoral nºDDT-BIEF-2022-182-0005 en date du 01 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L.214-3 du code de l'environnement applicables au confortement du pont sur l’Allier sur le territoire de la commune de la Bastide-Puylaurent

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-182-0001 en date du 01 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES au passage de conduites d’assainissement, d’eau potable et électrique sur le ruisseau de prat redoun SUR LE TERRITOIRE DE la COMMUNE de la panouse

• Arrêté préfectoral nº  DDT-bief-2022-181-0001 du 30 juin 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la pose d’un franchissement busé sur un affluent du ruisseau de Chabanette sur le territoire de la commune de Termes

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-180-0002 DU 29 JUIN 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L.214-3   du code de l'environnement applicables au remplacement de l’aqueduc de la Gravette sur le ruisseau du Romardies sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet de Chirac

•  Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-179-0002 du 28 juin 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise de la buse de l’Aigoual sur un affluent de la Jonte sur le territoire de la commune de Gatuzières

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-173-0003 du 22 juin 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3  du code de l'environnement applicables au confortement du pont de Campis sur le Merdançon sur le territoire de la commune de Meyrueis

• Arrêté préfectoral nº  DDT-BIEF-2022-173-0001 du 22 juin 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement d’un ouvrage busé sur la Clamouse au Maurels sur le territoire de la commune de Chaudeyrac

• Arrêté préfectoral nº  DDT-BIEF-2022-172-0006 du 21 juin 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement d’un ouvrage busé sur un affluent du ruisseau d’Arcomie à la Bessière sur le territoire de la commune des Monts Vert

• Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF2022-167-0001 en date du 16 juin 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux de reprise et de consolidation de la passe à poissons du barrage de l'usine de Sainte Hélène sur le territoire de la commune de Sainte Hélène 

• Arrêté Préfectoral n° DDT-BIEF-2022-165-0001 du 14 juin 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnent applicables au conformément du pont sur le ruisseau du Piou au Regourdel sur le territoire de la commune de Marvejols

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-159-0002 en date du 8 juin 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la renaturation du Pisseratte et du Mezzesso au lieu dit- le PESCHO sur le territoire de la commune de Prunières

• Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-154-0003 En date du 3 juin 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L  .214-3 du code de l’environnement pour la création d’une zone d’activités économiques situé à Aumont-Aubrac, Commune de Peyre en Aubrac .

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-154-0002 en date du 3 juin 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour la création du lotissement « La sogne » au lieu dit La pinède Commune de Peyre en Aubrac

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-153-0001 en date du 02 juin 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-269-0001 en date du 25 septembre 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise du pont sur la dérivation du Bès sur le territoire de la commune de Saint -Juery

• Arrêté préfectoral n° DDT-Bief-2022-151-0001 du 31 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise du franchissement busé au Pont des Oules sur le territoire des communes de Saint Julien des Points et du Collet de Dèze

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-138-0001 en date du 18 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L;214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement du pont de la baraque de la Motte et la reprise des affouillements  sur le pont de la route départementale 985 sur le ruisseau de Mas Imbert sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux

• Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-131-0002 du 11 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement de l'acqueduc du Monnet sur le ruisseau de Saint-Laurent sur le territoire de la commune d'Antrenas 

•  Arrêté préfectoral n°DDT/BIEf/2022/119/0001 en date du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2021-191-0003 en date du 13 juillet 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement du ponceau de peyriere par un pont cadre sur un affluent du Lot sur le territoire de la commune de Banassac -Canilhac

• Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-109-0001 en date du 19 avril 2022 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables à la filière d’assainissement de l’établissement « Les brasseurs de la Jonte », situé sur Commune de Gatuzières, pour le traitement des effluents issus de la production de bières artisanales

• Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-074-0002 du 15 MARS 2022 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Trèsbos n° 1, 2 et 4, l’abandon du captage de Trèsbos 3 et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement – commune de Saint-Bonnet Laval.

• Arrêté préfectoral n°DDT/BIEf/2022/083/0005 du 24 mars 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicable de l'article L.214 --3 du code de l'environnement applicables à la reprise du Pont de Blanchard sur le Bernadel sur le territoire de la commune de Fournels

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2022-084-0001 EN DATE DU 25 MARS 2022 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES À LA REPRISE D’UN PONT SUR LE RUISSEAU DES LAVAGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA  FAGE-SAINT-JULIEN.

•  Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-062-0002 en date du 03 mars 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES à la dépollution du ruisseau du marazeil SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ispagnac

• Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-049-0001 en date du 18 février 2022 portant prescriptions spécifiques à décalration en application de l'article applicables au reprofilage de la Rivayre à las Crouzes sur le territoire de la commune de la Fage -Montivernoux

• Arrêté préfectoral n°DDT-2022-025-0001 en date du 25 janvier 2022 portant prescriptions specifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à l'aménagement d'un passage à gué sur le Lot au château du Tournel sur le territoire de la commune Mont-Lozère et Goulet