Les services de l'État
en Lozère

Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques et décisions d'opposition à déclaration.

Ces actes administratifs sont mis à la disposition du public pendant six mois au moins, conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2022-131-0002 du 11 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement de l'acqueduc du Monnet sur le ruisseau de Saint-Laurent sur le territoire de la commune d'Antrenas

Arrêté préfectoral n°DDT/BIEf/2022/119/0001 en date du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté préfectoral N° DDT-BIEF-2021-191-0003 en date du 13 juillet 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement du ponceau de peyriere par un pont cadre sur un affluent du Lot sur le territoire de la commune de Banassac -Canilhac

Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-109-0001 en date du 19 avril 2022 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables à la filière d’assainissement de l’établissement « Les brasseurs de la Jonte », situé sur Commune de Gatuzières, pour le traitement des effluents issus de la production de bières artisanales

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-074-0002 du 15 MARS 2022 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Trèsbos n° 1, 2 et 4, l’abandon du captage de Trèsbos 3 et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement – commune de Saint-Bonnet Laval.

Arrêté préfectoral n°DDT/BIEf/2022/083/0005 du 24 mars 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicable de l'article L.214 --3 du code de l'environnement applicables à la reprise du Pont de Blanchard sur le Bernadel sur le territoire de la commune de Fournels

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2022-084-0001 EN DATE DU 25 MARS 2022 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES À LA REPRISE D’UN PONT SUR LE RUISSEAU DES LAVAGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA  FAGE-SAINT-JULIEN.

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-062-0002 en date du 03 mars 2022 portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES à la dépollution du ruisseau du marazeil SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ispagnac

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-049-0001 en date du 18 février 2022 portant prescriptions spécifiques à décalration en application de l'article applicables au reprofilage de la Rivayre à las Crouzes sur le territoire de la commune de la Fage -Montivernoux

Arrêté préfectoral n°DDT-2022-025-0001 en date du 25 janvier 2022 portant prescriptions specifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à l'aménagement d'un passage à gué sur le Lot au château du Tournel sur le territoire de la commune Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2021-350-0002 en date du 16 décembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement  pour le rejet des eaux pluviales issues du lotissement « Le galastre » au village du villard, Commune du malzieu forain

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-355-0001 du 21 décembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Nozières aval, l’abandon du captage de Nozières amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune Peyre en Aubrac ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-355-0004 du 21 décembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Soulages, l’abandon du captage de Combe Sourde et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Peyre en Aubrac ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-355-0003 du 21 décembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Seguin et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune Peyre en Aubrac ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-355-0002 du 21 décembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de l’Hermet et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune Peyre en Aubrac ;

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-350-0001 EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES AU REMPLACEMENT D’UN PONT ROUTIER PAR UN OUVRAGE BUSÉ SUR LE VALAT DES COUMBESSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CANS-ET-CEVENNES...

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-326-0004 du 22 novembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Chauvets aval, l'abandon du captage de Chauvets amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Monts de Randon

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-326-0005 du 22 novembre 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage d'Espinas et l'abandon des captages de Lou Brujas amont et aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Monts de Randon ;

Arrêté préfectoral n° DDT-bief-2021-314-0002 du 10 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables au confortement du pont de Pontonte sur la Colagne à Rieutort de randon sur le territoire de la commune Monts de Randon

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-312-0001 en date du 8 novembre 2021portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la suppression d'une strcture métallique et d'une pile metallique de soutien d'une passerelle existante dans le lit du Chapeauroux...

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-287-0003 du 14 octobre 2021 déclarant d'urgence les travaux de désobstruction du pont de la fare sur le gardon de Saint Germain et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre commune de Saint Germain de Calberte

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-287-0002 du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-070-0001 en date du 11 mars 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement de la buse de Brugeyrolles sur la route départementale 906 sur le territoire de la commune de Langogne

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-286-0002 du 13 octobre 2021 déclarant d'urgence les travaux de suppression du franchissement provisoire sur le Gardon de Saint Martin au lieu dit La Planque et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en oeuvre commune de Saint Etienne Vallée Française

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-285-0002 du 12 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au remplacement d'un franchissement busé par un pont sur le ruisseau Las Chantagues sur le territoire de la commune de Grandvals

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-277-0002 du 04 octobre 2021 prorogeant le délai de réalisation des travaux de réfection du captage de Viaderme, commune d'Arzenc de Randon

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-277-0001 du 04 octobre 2021 2021 prorogeant le délai de réalisation des travaux de réhabilitation des Captages de Teroundels, de la Fage et de Ronc Chamelade, commune d'Arzenc de Randon

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEf-2021-274-0002 en date du 01 octobre 2021 portant prescriptions spécifiquesà déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables à la traversée de deux cours d'eau par tranchée à ciel ouvert pour la pose d'une conduite d'eau  potable à Cidrac sur le territoire de la commune de Saint Michel de Deze

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-272-0001 du 29 septembre 2021 prorogeant le délai de réalisation des travaux de réhabilitation des Captages de Costeboules, de Couffours, de Fadoumal et d’abandon du captage de Monteil, commune d'Arzenc de Randon

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-267-0002 en date du 24 septembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L;214-3 du code de l'environnement applicables à la réfection du captage d'eau potable de Montcamp sur un affluent du Tarnon sur le territoire de la commune de Rousses

Arrêté préfectoral n°DDT-2021-264-0002 en date du 21 septembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise du radier maçonné de l'ouvrage hydraulique de Cessenade sur un affluent du ruisseau de Conchès sur le territoire de la commune de Saint-Privat de Vallongue

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-258-0002 en date du 15 septembre 2021 portant prescriptions specifiques à déclaration en application de l'articleL.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise d'un mur de soutènement le long de la Truyère sur le territoire de la commune de Serverette

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-252-0001 En date du 09 septembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3du code de l’environnement pour la création du lotissement « Les hauts de cheyrouses »au village de Rieutort de randon Commune de monts de randon

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-242-0002 en date du 30 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement applicables au reprofilage du lit d'un affluent de l'Allier et le nettoyage d'un lavoir à sinzelles sur le territoire de la commune de Naussac-Fontanes

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-250-0002 en date du 7 septembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise d'une conduite d'eau potable sous le ruisseau de LACHANT à CHEYLARET sur le territoire de la commune de Termes

Arrêté prefectoral n°DDT-BIEF-2021-231-0004 du 19 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article. 214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise d'un ponceau sur le ruisseau des Thérons sur le territoire des communes de Chaulhac et Saint -Léger du Malzieu

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-231-0005 du 19 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article. 214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise de murs sur le Chassezac et la Combe du Fau à Mirandol sur le territoire de la commune Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-231-0003 du 19 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article. 214-3  du code de l'environnement applicables au remplacement d'un franchissement busé par un radier béton sur le ruisseau des Maurines sur le territoire de la commune de Prévenchères

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-225-0006 du 13 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article. 214-3 du code de l'environnement applicables au confortement de deux dalots sur le ruisseau de Fabreges sur le territoire de la commune d'Auroux

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-225-0004 du 13 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article. 214-3 du code de l'environnement applicables au prolongement d'un franchissement busé sur le valat de Fournigouse au Crouzet sur le territoire de la commune de Cubières

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-225-0005 du 13 août 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Prat Del Bouos et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de la Panouse;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-224-004 du 12 août 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Peyre Brune, l'abandon du captage de Salson, de la prise d’eau de Maresque et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Ventalon en Cévennes ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-224-0003 du 12 août 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du champ captant du Cheylen, du captage du grand bois, l'abandon de la prise d’eau de Malpas et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Ventalon en Cévennes;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-224-0001 du 12 août 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Bernades et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Chanac ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-224-0002 du 12 août 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du puits d'Esclanèdes et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune d'Esclanèdes ;

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-223-0003 En date du 11 août 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L .214-3 du code de l’environnement pour la création du lotissement « La chapelle » au village de Lasbros, Commune de Peyre en aubrac.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-222-0001 du 10 août 2021 portant modification de l’arrêté n° DDT-BIEF 2019-364-0006 du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant du lot moyen sur les communes de Balsièges, de Barjac, de Chanac, de Cultures, d’Esclanèdes et des Salelles ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-222-0002 du 10 août 2021 portant modification de l’arrêté n° DDT-BIEF 2019-364-0003 du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant de la Colagne sur les communes de Bourgs sur Colagne et de Marvejols ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-215-0001 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement applicables à la reprise d’une tête de radier, de murs de soutènement sur le ravin de l’Usclades -  commune Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-215-0002 portant prescription spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement du ponceau d’Alauze par un cadre en béton sur le ruisseau du Cabanals - commune de Meyrueis

Arrêté préfectoral n°pref-ddt-2021-208-0001 en date du 27 juillet 2021 portant prescririons spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux sur les ouvrages de prise d'eau de l'usine du ranc sur la Truyère - communes du Malzieu- ville et de Saint-Pierre le Vieux

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-201-0003 en date du 20 juillet 2021 relatif au remplacement d'un franchissement busé à Marveillac par des buses cadre sur Saint Privat de Vallongue

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-201-0002 en date du 20 juillet 2021 relatif au passage d'une conduite AEP sous le ruisseau du Mazel et de boniac à La Panouse

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-201-0001 en date du 20 juillet 2021 relatif au confortement du pont de Villeneuve sur Chaudeyrac

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-194-0003 en date du 13 juillet 2021 relatif au remplacement du ponceau de Peyrière par un pont cadre sur banasssac-Canilhac

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-186-0001 en date du 05 juillet 2021 relatif à la reprise de l'aqueduc des Molières sur Saint Martin de Lansuscle

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-181-0001 en date du 30 juin 2021 relatif au confortement d'un ouvrage sur Saint Michel de Dèze

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-180-0002 du 29 juin 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Combette aval, l'abandon du captage de Combette amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Saint-Léger de Peyre

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-180-0001 du 29 juin 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage d'Espères et des captages de Pouzels Est, Pouzels milieu, Pouzels Ouest et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Saint-Léger de Peyre

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-180-0002 du 29 juin 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Combette aval, l'abandon du captage de Combette amont et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Saint-Léger de Peyre;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-180-0001 du 29 juin 2021 permettant la poursuite de l’exploitation du captage d'Espères et des captages de Pouzels Est, Pouzels milieu, Pouzels Ouest et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Saint-Léger de Peyre;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-176-0001 en date du 25 juin 2021 relatif au remplacement d'un ouvrage sur Prévenchères

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-165-0004 en date du 14 juin 2021 relatif au remplacement d'un ouvrage sur Cubières

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-165-0003 en date du 14 juin 2021 relatif au remplacement d'un ouvrage sur Molezon

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-162-0004 en date du 11 juin 2021 relatif à la reprise d'un franchissement sur La Fage Montivernoux

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-162-0003 en date du 11 juin 2021 relatif au confortement du pont de Triadou sur Chanac

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-162-0002 en date du 11 juin 2021 relatif à la reprise d'un franchissement busé sur Saint Germain de Calberte

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-154-0001 en date du 03 juin 2021 relatif à la pose d'une conduite AEP sur Monts de randon

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-151-0001 En date du 31 mai 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L'article L .214-3du code de l’environnement pour la création du lotissement « Lou PRAT » commune de Chateauneuf de Randon

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-077-0001 En date du 18 MARS 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application du code de l’environnement pour le rejet des eaux pluviales issues du hameau de résidence séniors ( bâtiment de services et habitations) commune de Langogne

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-070-0004 en date du 11 mars 2021 relatif au débouchage d'une buse sur Ispagnac

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-070-0003 en date du 11 mars 2021 relatif à la reprise d'un ponceau sur Recoules de Fumas

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-070-0002 en date du 11 mars 2021 relatif au remplacement d'un ouvrage sur Can et Cévennes

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-070-0001 en date du 11 mars 2021 relatif au remplacement de la buse de Brugeyrolles sur Langogne

Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-BIEF 2021-029-0005 du 29 janvier 2021 à l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0003 du 4 décembre 2019permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Fontbonne e fixant les prescriptions spécifiques Au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Laubert.

Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-BIEF 2021-029-0004 du 29 janvier 2021 à l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0003 du 4 décembre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Gourgons et fi xant les prescriptions spécifiques Au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Laubert

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-008-0001 en date du 08 janvier 2021 relatif à la reprise d'un mur de soutènement sur Cassagnas

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