Les services de l'État
en Lozère

Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques et décisions d'opposition à déclaration.

Ces actes administratifs sont mis à la disposition du public pendant six mois au moins, conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-008-0001 en date du 08 janvier 2021 relatif à la reprise d'un mur de soutènement sur Cassagnas

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-363-0001 en date du 28 décembre 2020 relatif à une traversée de cours d'eau sur la Fage Saint Julien

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-293-0002 en date du 19 octobre 2020 relatif au confortement d'un pont à Bagnols les Bains

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-293-0001 en date du 19 octobre 2020 relatif à la protection d'une conduite d'eaux usées sur le Bleymard

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-281-0001 en date du 07 octobre 2020 relatif à la remise en état du ruisseau de Fontans sur la commune de St Denis en Margeride

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-279-0002 en date du 05 octobre 2020 relatif à la protection d'une conduite AEP sur Allenc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-279-0001 en date du 05 octobre 2020 relatif à l'aménagement de la RD 906 sur Luc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-269-0001 en date du 25 septembre 2020 relatif à la reprise d'un pont sur Saint Juery

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-266-0001 en date du 22 septembre 2020 relatif à la protection d'une conduite aep sur Recoules d'Aubrac

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-SREC-2020-358-0001 EN DATE DU 23 DÉCEMBRE 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE REJET DES EAUX PLUVIALES DE LA ZAA DE COCURES COMMUNE DE BEDOUES-COCURES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2020-324-0001 DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA RÉFECTION DU SEUIL DE PRISE D’EAU DU MOULIN DE ! SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE " SITUÉ SUR LE LANGOUYROU SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR-DE MERCOIRE-

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF 2020-315-0002 du 10 novembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Fraissinet destinée à l'irrigation de parcelles agricoles, commune de La Canourgue

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0003 en date du 14 octobre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Planchettes amont et Planchettes aval, l’abandon du captage de Baldassé et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Gabrias

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0002 en date du 14 OCTOBRE 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Lou Brujas amont et Lou Brujas aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Mont de Randon

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-288-0001 En date du 14 octobre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Trou Penché amont, Trou Penché centre et Trou Penché aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0001 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant la création et l'exploitation du captage de Claparède, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0002 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant la création et l'exploitation des captages des Combes et de Fouon Cavelas, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0003 du 8 septembre 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et permettant l'exploitation du captage de la Pigeyre, commune d'ALTIER ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0008 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de la Malige et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0007 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Marlet et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0005 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Rachassa et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0009 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Limbertès et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0011 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages du Bien des Pauvres et du Malet et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0006 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Passe Riou et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0010 du 8 septembre 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Francerou amont, francerou aval, de sagne morte, des herbasses amont, des herbasses aval, l’abandon des prises d’eau de SAINTE EULALIE et de la cigale aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, communes de SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE et de SAINTE-EULALIE ;

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2020-204-0002 EN DATE DU 22 JUILLET 2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT APPLICABLES AUX TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE ÉCHANCRURE DE DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE ET DE TRAVAUX DE REFECTION DU SEUIL DU MOULIN DE LA VERNEDE SUR LE LOT – COMMUNE DE MENDE.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-259-0002 en date du 15 septembre 2020 relatif à la désobstruction d'ouvrages sur Allenc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-255-0002 en date du 11 septembre 2020 relatif au confortement du pont de Poujades sur le Pompidou

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-252-0004 en date du 08 septembre 2020 relatif à une protection de berge sur Les Salelles

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-237-0002 en date du 03 septembre 2020 relatif d'un franchissement busé sur Bel Air Val d'Ance

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-247-0001 en date du 03 septembre 2020 relatif à la protection d'une conduite sur Recoules d'Aubrac

Arrêté n°DDT-BIEF-2020-237-0001 en date du 24 août 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la mise en place d’un radier béton sur le Trépaloup en amont des Fons sur le territoire de la commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-230-0001 en date du 17 août 2020 relatif à la traversée d'un cours d'eau sur Serverette.

Arrêté préfectoral nº ddt-bief-2020-206-0001 du 24 juillet 2020portant prescriptions spécifiques a déclaration en application de l’article l. 214-3 du code de l’environnement applicables au remplacement d’un franchissement busé par un radier béton sur le valat du mont mars sur le territoire de la commune de cassagnas

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-205-0001 en date du 23 juillet 2020 relatif à la régularisation d'un enrochement sur Villefort

Arrêté préfectoral nº PREF-DDT-2020-204-0002 en date du 22 juillet 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux de création d'une échancrure de débit minimum biologique et de travaux de réfection du seuil du moulin de la Vernede sur le Lot - commune de Mende

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-202-0003 en date du 20 juillet 2020 relatif à la reprise d'un dalot sur Saint Denis en Margeride

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-175-0002 en date du 23 juin 2020 relatif à la reprise d'un pont sur la commune de la Bastide-Puy-Laurent.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-175-0001 en date du 23 juin 2020 relatif à la reprise d'un pont sur la commune de Vialas.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-156-0002 en date du 04 juin 2020 relatif à la reprise d'un passage à gué sur la commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-029-0002 en date du 29 janvier 2020 relatif au confortement d'un mur sur la commune de Naussac-Fontanes

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-029-0001 en date du 29 janvier 2020 relatif au confortement d'un pont sur les communes de cubières et Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-188-0001 en date du 6 juillet 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Valadou destinée à l'irrigation de parcelles agricoles - commune de Montrodat

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-183-0001 en date du 1er juillet 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création et à l'exploitation de la retenue collinaire de Chausserans destinée à l'irrigation de parcelles agricoles - commune de Grèzes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF 2020-128-0001 du 07 mai 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2007-221-005 du 09 août 2007 fixant les prescriptions spécifiques applicables à la création et à l'exploitation de la station d'épuration de Florac commune de Florac Trois Rivières

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-124-0001 du 03 mai 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du hameau d'Herbouze commune de Saint Chély d'Apcher

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2020-112-0002 du 21 avril 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la reprise du franchissement busé au pont des Oules sur le territoire des commune de Saint Julien des Pointd et du Collet de Dèze

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2020-112-0001 du 21 avril 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 ducode del'environnement applicables au reprofilage du ruisseau du Bertail et la reconstitution d'une berge en rive gauche sur le territoire de la commune de Luc

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-062-0001 du 2 mars 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Trou Penché amont, Trou Penché centre et Trou Penché aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre L.214-3 du code de l'environnement - commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-062-0002 du 2 mars 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Lou Brujas amont et Lou Brujas aval et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au tire de l'article L.214-3 du code de l'environnement - commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-062-003 du 2 mars 2020 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Planchettes amont et Planchettes aval, l'abandon du captage de Baldassé et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L;214-3 du code de l'environnement- commune de Gabrias

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2020-050-0001 du 19 février 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration applicables à la station de traitement des eaux usées issues de l'agglomération d'assainissement de Saint Chély d'Apcher commune de Saint Chély d'Apcher

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-043-0001 du 12 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2018-113-0001 du 23 avril 2018 fixant les prescriptions spécifiques applicables au système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Saint Alban sur Limagnole

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-017-0001 du 17 janvier 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissement "Lachamps" au lieu dit chaussenilles commune de Naussac Fontanes

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-014-0002 du 14 janvier 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissement au Massegros commune de Massegros Causses Gorges

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-347-0002 du 13 décembre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Mont-Lozère et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Mont-Lozère et Goulet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF 2019-351-0001 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2018-345-0002 du 11 décembre 2018 fixant les prescriptions spécifiques applicables au système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Laubert commune de Laubert

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-340-0001 en date du 06 décembre 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur la commune des Monts-Verts

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0003 du 4 décembre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de Chapel et de Fontbonne et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement, commune de Laubert

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-338-0002 du 4 décembre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Gourgons et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Laubert

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-330-0001 du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-176-0001 du 25 juin 2019 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues du réaménagement d'un négoce de matériaux et d'une centrale à béton à Marvejols commune de Marvejols

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-326-0001 en date du 22 novembre 2019 relatif au confortement du pont du Tarn sur la commune de Florac-Trois-Rivivières

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-291-0001 du 18 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214 -3 du code de l'environnement applicables aux travaux de reprise de la digue du moulin de la Malène sur le territoire de la commune de la Malène

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-290-0001 du 17 octobre 2019 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement relatif à l'exploitation du captage de chabasse et l'abandon du captage de Bertalaï, commune de Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0002 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation des captages de l'Allier Ouest et de l'Allier Ouest et de l'Allier Est et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L;214-3 du code de l'environnement, comune de Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0003 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Devez et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l’environnement, commune de Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0004 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Rocher , de l’abandon des captages de Chon del Valat Bas et haut et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, commune de Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0005 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Mas et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Mont Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0007 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de la Rochette Hérals et fixant  les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, commune de Mont -Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral modificatif n° DDT-BIEF 2019-291-0002 en date du 18 octobre 2019 relatif au confortement du pont de Quézac sur la commune de Gorges du Tarn Causses

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-290-0006 du 17 octobre 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage du Serre, l’abandon du captage de Grossefage et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, commune de Mont-Lozère et Goulet

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-282-0001 du 9 octobre 2019 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet des eaux pluviales issues du réaménagement du lotissement "les Peupliers" commune de Saint Chély d'Apcher

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-280-0001 en date du 07 octobre 2019 relatif à la traversée d'une conduite aep sur la commune d'Auroux

Arrêté DDT-BIEF 2019-275-0001 du 02 octobre 2019 reprise prise d'eau sur Gatuzières

Arrêté préfectoral modificatif n° DDT-BIEF 2019-270-0002 en date du 27 septembre 2019 relatif à des travaux de réfection de ponceaux sur la commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-269-0001 du 26 septembre 2019 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement relatif au dégagement de la source de Venède, commune de Brenoux

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-266-0003 en date du 23 septembre 2019 relatif à la traversée d'une conduite aep sur la commune de Monts de Randon

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-261-0001 du 18 septembre 2019 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l'environnement relatif au dégagement de la source n°3 de Coulagnet, commune du Chastel -Nouvel

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-260-0002 en date du 17 septembre 2019 relatif au prolongement d'un passage busé sur la commune de Saint Gal.

Arrêté préfectoral modificatif n° DDT-BIEF 2019-245-0012 en date du 02 septembre 2019 relatif à la DIG du Tarn Amont.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-238-0002 en date du 26 août 2019 relatif au confortement du pont du moulin de Bayle sur la commune de Serverette.

Arrêté préfectoral modificatif n° DDT-BIEF 2019-226-0001 en date du 14 août 2019 relatif à l'aménagement de la RD 906 sur la commune de Luc.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-219-0001 en date du 07 août 2019 relatif à la régularisation d'un passage busé sur la commune de Gabriac

Arrêté préfectoral modificatif n° DDT-BIEF 2019-217-0001 en date du 05 août 2019 relatif à des travaux de réfection du pont de Chaldecoste sur la commune de Saint Laurent de Muret

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-217-0002 en date du 05 août2019 relatif à la protection d'une conduite aep sur la commune de pont de montvert Sud Mont Lozère

Récépissé de déclaration n° DDT-BIEF-2019-213-0003 du 1er août 2019 fixant les prescriptions générales applicables à l'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Villefort commune d'Altier et de Mont Lozère et Goulet

Récépissé de déclaration n° DDT-BIEF-2019-214-0003 du 2 août 2019 relatif à l'épandage agricole des boues, issues de la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Villeret commune de Saint Jean La Fouillouse, sur le territoire de la commune de Saint Jean La Fouillouse

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-212-0001 du 31 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement applicables aux travaux d'entretien du barrage de l'usine de Nogaret sur les communes de Saint Pierre de Nogaret et des Hermaux

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-217-0003 du 5 août 2019 permettant la poursuite de l’exploitation du captage de Saint-Saturnin, source de Matabiau et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration au titre L.214-3 du code de l'environnement, commune de Saint-Saturnin

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-219-0002 du 7 août 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2013-149-0001 en date du 29 mai 2013 et portant prescriptions spécifiques à déclration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement applicables à la création d'une retenue collinaire sur le territoire de la commune de la Canourgue

Récépissé de déclaration n°DDT-BIEF 2019-197-0001 du 16 juillet 2019 fixant les prescriptions générales à déclaration au titre L.214-3 du code de l.214-3 du code l'environnement, pour la création du captage de viaderme

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-191-0002 en date du 10 juillet 2019 relatif à des travaux de réfection du pont de Trapeloup sur la commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-191-0001 en date du 10 juillet 2019 relatif à la reprise de ponceaux sur la commune de Bassurels

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2019-186-0002 en date du 05 juillet 2019 relatif à des travaux de réfection du pont de l'Allier sur la commune de la Langogne

• Partager
• 
• 
•