Déclaration de détention

La déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques peut s’effectuer en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855

Pour certaines espèces l’enregistrement sur le fichier national IFAP est obligatoire, via le lien suivant :
https://www.i-fap.fr/

Pour la cession d’animaux non domestiques, l’attestation de cession est disponible via le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22119

Autorisation d’ouverture et certificat de capacité

Les Guides d’aide à l’élaboration des dossiers devant être adressés par courrier à la Préfecture :

- Pour les particuliers, les éleveurs, les établissements de vente :
Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissement d'élevage

Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissements de vente

- Pour les parcs zoologiques :
Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissements de présentation au public