Présentation et Inspection
Présentation
La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le Code de l’environnement et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités : espèces protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen et espèces visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite convention CITES).
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère en charge de l’Écologie :
- Cadre réglementaire général (détenteurs, établissements, cession, vente, autre)
- Les différents régimes (autorisation ou déclaration) de détention d’animaux non domestiques, en fonction des espèces.
Inspection des établissements de faune sauvage captive
En coordination avec l’Office français de la biodiversité (OFB), les inspecteurs de l’environnement de la DDETSPP interviennent au titre de la protection de la nature et notamment de la faune sauvage captive dans la préservation et la protection des espèces.
Leurs missions dans ce domaine sont :
- l’instruction des déclarations de détention, des demandes de certificat de capacité pour les activités (élevage, vente, présentation au public ou centre de soins) liées à la faune sauvage captive,
- l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements pratiquant ces activités,
- le contrôle de ces établissements.
Compétence, impartialité, équité et transparence sont les valeurs communes des inspecteurs de l’environnement. Elles s’inscrivent dans une recherche permanente d’efficacité, d’économie de moyens et de qualité de service. Les inspecteurs (ingénieurs, techniciens, vétérinaires, etc.) sont des agents assermentés de l’État.
