Les enfants sont admis en qualité de pupille de l’État :

- en l’absence de parents,
- sur décision des parents,
- par décision de justice.

Le Préfet est le tuteur des enfants pupilles de l’État. Par délégation, cette mission de tutelle est assurée par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) en Lozère. Le tuteur est assisté dans son rôle par le conseil de famille des pupilles de l’État.

La DDETSPP assure le secrétariat de ce conseil qui se réunit au moins 2 fois par an pour examiner la situation des enfants et veiller à l'élaboration de leur projet de vie ou, éventuellement, des projets d’adoption.

Le tuteur administre les biens de l’enfant, le représente en justice et signe l’ensemble des documents au titre de représentant légal. Il prend toutes les mesures imposées en cas d’urgence et en informe le conseil de famille. Il travaille en étroite collaboration avec les services de protection à l’enfance du département qui assurent l’accompagnement de ces enfants au quotidien.

Pour en savoir plus :

- consultez le site Service Public sur les pupilles de l’État,

- consultez le site du Conseil Départemental de la Lozère,

- téléchargez le Guide des enfants pupilles de l’État .