Les vacances adaptées organisées sont des séjours en direction des personnes adultes handicapées.

Une déclaration préalable est à envoyer à la DDETSPP du dépôt du lieu du séjour.

La déclaration initiale de séjour :
Les organismes agréés doivent informer la DDETSPP via un formulaire de déclaration conforme deux mois avant le déroulement des séjours de vacances dans le département de la Lozère. Ils doivent accompagner leur déclaration d’une copie de l’agrément qui leur a été délivré. Un formulaire par séjour organisé doit être renseigné.

La fiche complémentaire :
Au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, les organismes agréés doivent envoyer à la DDETSPP une fiche complémentaire précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour.

Télécharger le formulaire cerfa 12672*03 de déclaration d’un séjour « Vacances adaptées organisée » destiné à des personnes handicapées majeures, avec la fiche complémentaire.

Tout incident sur le lieu de vacances doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la DDETSPP.

Des contrôles sur place peuvent être effectués par un inspecteur de l’action sanitaire et sociale de la DDETSPP.