2024
Autres enquêtes publiques
| ALLENC et MONT LOZERE ET GOULET | Projet de suppression de passages à niveau PN n° 24, 29, 30 (Allenc) et n° 35 (Mont Lozère et Goulet) |
| MONT LOZERE ET GOULET | Demande de modification des limites territoriales de la commune de Mont Lozère et Goulet en vue d’ériger le territoire de l’ancienne commune de Bagnols-les-Bains en commune séparée. |
| JULIANGES | Mise en conformité des captages d'Amourette Amont, d'Amourette Aval, de Varennes et de Mazet - Réservoirs d'Amourettes, de Varennes et de Julianges. |
| SAINT-PRIVAT-DU-FAU | Mise en conformité d’ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Saint Privat amont, Saint Privat aval, Fraissinet, Licones et Villard Vacheresse - reservoirs de licones, Saint Privat et Fraissinet |
| GRANDRIEU |
Mise en conformité d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captage de Loubeyrac et réservoir de Loubeyrac. - Arrêté préfectoral du 8/03/2024 prescrivant une enquête publique unique - Avis d'enquête - - Dossier: - partie1 - Partie2 |