Saint-Privat-du-fau
Mis à jour le 30/04/2024
Mise en conformité d’ouvrages publics d'alimentation en eau potable : captages de Saint Privat amont, Saint Privat aval, Fraissinet, Licones et Villard Vacheresse - reservoirs de licones, Saint Privat et Fraissinet
arrêté préfectoral portant transfert de l'enquête publique au commissaire enquêteur suppléant et avis d'information du public
avis d'ouverture d'enquête publique
arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
- dossier d'enquête publique
* partie 1
* partie 2
* partie 3
* partie 4