Services à la personne (SAP)

Les services à la personne (SAP) comprennent 26 activités exercées à domicile et qui facilitent la vie quotidienne des familles, l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

Vous êtes une entreprise, une micro-entreprise, une association et souhaitez travailler dans ce secteur ?
Il convient alors, sous réserve que vous vous engagiez à ne proposer que des activités de services à la personne, de vous inscrire sur la plateforme Nova de la Direction générale des entreprises.

Les activités simples telles que la garde des enfants de plus de trois ans ou les petits travaux de jardinage sont soumises à une simple déclaration, validée par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Lozère.

Les activités exercées en direction des personnes fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées et handicapées) nécessitent de déposer au préalable une demande d’agrément ou d’obtenir une autorisation du Conseil Départemental.

Les particuliers ayant recours aux SAP bénéficient d’un avantage fiscal qui prendra la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus, consultez le site Services à la personne du ministère en charge de l’Économie, et les plaquettes d’information.